La prochaine version - dite 1.40 - du système SESAM-Vitale porte sur deux évolutions majeures : le codage des actes avec la Classification commune des actes médicaux (CCAM) dès 2004 (pour les actes techniques) et 2005 (pour les actes cliniques) ; la dématérialisation des échanges avec les organismes d'assurance-maladie complémentaires (AMC).
Le plus gros défi pour sa mise en oeuvre réside dans les délais très courts imposés par l'arrivée de la CCAM, sachant que tous les logiciels modifiés doivent faire l'objet d'un agrément du Centre national de dépôt et d'agrément. Or cette procédure constitue traditionnellement un goulet d'étranglement des migrations logicielles concernant SESAM-Vitale, comme on l'a encore vu à l'occasion du passage à l'euro.
Mais, si tous les professionnels doivent être dotés d'un logiciel disposant de l'ensemble des fonctionnalités de cette version 1.40, ils ne sont pas pour autant dans l'obligation de les activer toutes, et à la même date. La mise à jour des postes de travail devrait donc pouvoir s'étaler dans le temps, contrairement à l'époque de l'euro.
La première date butoir de ce nouveau SESAM-Vitale - au 1er janvier 2004 - concerne en effet les actes médicaux techniques dont les lettres clés sont précisées par le cahier des charges : « KA, KC, KCC, KE, KMO, PRA, Z, ZN, ainsi que la plupart des K à l'exception des actes des chapitres 14 et 16 de la NGAP » et sans oublier les actes des chirurgiens dentistes. L'ensemble des actes, y compris cliniques, ne serait concerné qu'au 1er janvier 2005 et, comme le rappelle Philippe Bedére, chef de la mission Vitale à la CNAMTS, « l'obligation de mise en uvre dépend de décisions politiques qui n'ont pas été prises à ce jour ».
Au choix du professionnel
Deuxième grand volet de SESAM-Vitale 1.40 : les flux de demandes de remboursement électronique (DRE) à destination des assurances complémentaires. L'utilisation de cette fonction dépendra des conventions liant professionnels et assureurs complémentaires. « Cette mécanique standardise les échanges, quel que soit le professionnel et quel que soit le régime, explique Philippe Bedére, de la même façon que le passage du système de transmission Iris-B2 à SESAM-Vitale a rationalisé des échanges qui étaient jusque-là locaux ou régionaux. » Avec Vitale 1.40, les envois de DRE bénéficient de la même construction que ceux de FSE, avec service de tarification fiabilisé et flux de retour permettant notamment d'avoir un accusé de réception de la transmission. Il donne donc, au choix du professionnel, la possibilité de prendre en charge la part complémentaire de l'acte et étend le nombre de complémentaires avec lesquels il peut éventuellement passer des accords de tiers payant et/ou de garantie de paiement.
Dans les deux cas - CCAM et DRE -, les modules de tarification sont fournis et mis à jour par le GIE.
A terme, l'acquisition des données du patient concernant son organisme complémentaire devrait être simplifiée.
Parmi les autres fonctions - attendues, cette fois - par les professionnels de santé, le cahier des charges 1.40 étend à toutes les professions et à toutes les configurations de postes de travail la possibilité de désynchroniser les signatures de FSE. En effet, confirmée par décret fin avril, cette désynchronisation n'était jusque-là réalisable qu'avec les logiciels installés sur les terminaux lecteurs applicatifs (TLA), ces lecteurs autonomes essentiellement utilisés par les paramédicaux. Il prévoit également le fonctionnement de SESAM-Vitale dans les situations de remplacement : les données de l'assurance-maladie de la CPS du remplacé étant désormais copiées sur le poste de travail (« le Quotidien » du 25 février 2003), la feuille de soins pourra être élaborée à partir des données de facturation du remplacé et de la CPS du remplaçant.
S'ils reconnaissent que la complexité du système s'accroît avec ces nouvelles fonctionnalités, GIE et Mission SESAM-Vitale assurent dès maintenant que cela ne prendra pas plus de temps d'ajouter une DRE à FSE comparé à une seule FSE.
(1) Il s'agit d'une simplification pour le patient qui n'a pas besoin de refaire un dossier complet lorsqu'il change de caisse.
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