Dans quatre semaines, la nouvelle monnaie européenne

Seront-ils prêts au 1er janvier 2002 ?

Publié le 03/12/2001

Article réservé aux abonnés

 La Sécurité sociale
Au 1er janvier, l'ensemble des régimes de Sécurité sociale aura déjà basculé à la monnaie unique européenne.
En effet, la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAM, Caisse nationale du régime général) et les 129 caisses primaires ont choisi de rembourser en euros, dès le 1er octobre 2001, les assurés comme les professionnels de santé qui pratiquent le tiers payant. Les relevés de remboursement, les bordereaux de tiers payant et les retours d'information sont tous déjà rédigés en euros.
Deux autres régimes d'assurance-maladie ont également choisi de basculer à la monnaie unique le 1er octobre : la CAVIMAC (les cultes) et la CNSSM (militaires).
La Mutualité sociale agricole (MSA), deuxième régime d'assurance-maladie, a choisi elle aussi un passage à l'euro anticipé mais échelonné. La première caisse, la MSA du Lot-et-Garonne, a basculé à la monnaie unique le 25 juin dernier ; les 77 autres MSA départementales ou pluridépartementales font de même progressivement depuis le mois de septembre et jusqu'au 17 décembre.
En tout cas, les caisses des trois principaux régimes d'assurance-maladie (salariés, agricole et indépendants) émettent depuis le 1er octobre des flux électroniques libellés en euros, même s'ils correspondent à des remboursements de feuilles de soins établies en francs.

 Les médecins et la télétransmission
Selon André Loth, responsable de la mission SESAM-Vitale à la CNAM, « de 80 à 90 % » des logiciels de télétransmission utilisés par l'ensemble des professionnels de santé ont maintenant une version euro agréée par le CNDA ou sur le point de l'être.
Malgré tout, au 29 novembre, la CNAM recensait seulement 16 000 médecins envoyant des feuilles de soins électroniques (FSE) avec un logiciel « version euro », soit presque 27 % des médecins télétransmetteurs (contre 5 500 quinze jours plus tôt). Il existe moins de 100 praticiens dont l'éditeur a disparu de la circulation. Ils sont en revanche 6 000 environ dont le logiciel n'est plus commercialisé ou a été racheté par un autre éditeur. « Il y a peu de vrais orphelins, mais des médecins pas pressés, il y en a plein ! », constate André Loth. Or, « les médecins peuvent installer leur cédérom de mise à jour sans attendre le 31 décembre au soir, puisque, bien entendu, on peut faire des francs avec les nouvelles FSE », souligne-t-il.
Malgré tout, André Loth « continue d'espérer qu'il y aura peu de feuilles de soins papier supplémentaires » dues aux ratés de la télétransmission en euros. Néanmoins, la CNAM « prend les dispositions nécessaires pour parer à toute éventualité » : organisation de plates-formes régionales, offrant des moyens humains et matériels aux caisses « embouteillées » par les feuilles de soins papier, recours accru à la scannérisation des documents (quitte à la faire sous-traiter par La Poste), voire recrutement de contrats à durée déterminée. Par ailleurs, André Loth n'exclut pas l'idée d'un moratoire pour les médecins télétransmetteurs, comme le demande le syndicat MG-France (« le Quotidien » d'hier).

 Etablissements de santé
C'est la grande inconnue. A la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS du ministère de l'Emploi et de la Solidarité), on affirme qu'en raison des « réponses incomplètes des établissements » les enquêtes sur l'état de préparation des hôpitaux et des cliniques ne sont pas encore publiables. La Fédération hospitalière de France (FHF, qui représente la quasi-totalité des hôpitaux publics), ainsi que la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FHP, unique fédération patronale de cliniques) n'ont guère plus d'informations sur le sujet.

 Les laboratoires d'analyses
Selon Jean Benoît, président du Syndicat des biologistes (SDB, premier syndicat représentant les laboratoires d'analyses), « les laboratoires ont sollicité depuis longtemps les fournisseurs de logiciels informatiques pour le passage à l'euro. Les logiciels sont prêts. D'ailleurs, nous recevons déjà les retours NOÉMIE de la Sécu en euros depuis le 1er octobre. Si on inclut les paiements par la Sécurité sociale (tiers payant), de 30 à 40 % des règlements se font déjà en euros. En revanche, du côté des patients, seulement de 10 à 15 % des paiements sont en euros ».
Selon le président du SDB, la conversion du tarif des actes à partir d'un prix unitaire en euros comprenant cinq décimales (en vigueur jusqu'au 31 décembre) aboutit le plus souvent à rogner les factures de quelques centimes : « Ce n'est pas dramatique mais ce n'est pas tout à fait normal », commente-t-il. Surtout, Jean Benoît redoute que la valeur de la lettre clé B des biologistes (1,72 F en métropole) soit arrondie au 1er janvier à la baisse, à 0,26 euro (1,70 F) au lieu de 0,27. L'impact de cette baisse de tarif n'est pas négligeable pour les laboratoires d'analyse qui facturent chaque année entre 500 000 et plusieurs millions de B. « Pour nous les biologistes, la conversion n'est pas neutre : c'est le seul problème réel que nous connaissions », confirme le Dr Claude Cohen, président du Syndicat national des médecins biologistes (SNMB, affilié à la branche des spécialistes de la CSMF).
Jean Benoît « craint » par ailleurs qu'entre le 1er janvier et le 17 février « le rendu de monnaie en euros à partir d'un paiement en francs (soit) assez folklorique ».