Les quatre heures de discussion prévues au Sénat avant les vacances pour examiner la proposition de loi Fourcade qui vise à toiletter la loi Bachelot n’avaient pas suffi. Les débats ont repris mercredi après-midi. Les sénateurs devraient notamment enterrer l’obligation de déclarer ses congés aux ARS. Ils avaient déjà supprimé la taxe des contrats santé solidarité. Ambiance électrique sur les premières heures de débat...
Sénat: reprise des débats sur la proposition de loi Fourcade
Publié le 09/03/2011
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Source : lequotidiendumedecin.fr
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