Séjour en France moins facile pour les étrangers malades

Publié le 06/10/2010

Les étrangers atteints d'une maladie grave et qui ne peuvent être soignés dans leur propre pays n’auront plus accès aussi facilement à une carte de séjour. Dans le cadre du texte sur l’immigration, l'Assemblée nationale a en effet voté mardi par 112 voix contre 82 en en faveur une disposition visant à limiter cette faculté. Depuis la loi Chevènement de 1998, un étranger, gravement malade, peut bénéficier d'un titre de séjour à la condition de ne pas avoir "effectivement" accès aux soins dans son pays d'origine. Selon le ministre de l'Immigration, Eric Besson, il y aurait actuellement quelque 30.000 personnes bénéficiant de cartes de séjour pour étrangers malades. Désormais le notion de "non-accès effectif" au traitement sera remplacé par celui d'"indisponibilité" du traitement dans le pays d'origine. La gauche, mais aussi quelques députés de la mjorité ont voté contre cette modification.