RUDE JOURNÉE pour le gouvernement. La commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) présentera aujourd’hui officiellement ses prévisions actualisées pour les différentes branches du régime général et il sera difficile à Éric Woerth et Roselyne Bachelot d’expliquer que la situation des comptes sociaux n’est pas catastrophique, crise ou pas. Jamais la dégradation financière n’a été aussi forte. Le déficit du régime général atteindra 24 milliards d’euros à la fin de 2009 (dont 11 pour la seule branche maladie) et l’impasse devrait dépasser les 30 milliards d’euros en 2010 sous l’effet prolongé d’un effondrement des recettes (la réduction de la masse salariale fait plonger les rentrées de cotisations sociales).
Que faire pour le gouvernement qui présente, aujourd’hui également, les grandes lignes du budget 2010 de la Sécurité sociale ? Sa stratégie n’a pas changé. Pour ne pas hypothéquer la reprise, et ne pas fragiliser le pouvoir d’achat des Français, il n’est pas (encore) question d’envisager de hausse de prélèvements (CSG, CRDS) ou de grande remise à plat du financement de la Santé entre ce qui relève de l’assurance-maladie obligatoire, des complémentaires et de la responsabilité individuelle (une des réformes annoncées par Nicolas Sarkozy en 2007).
Dans ce contexte, les économies envisagées pour environ deux milliards d’euros en 2010 (hausse de deux euros du forfait hospitalier, baisse de taux de 35 à 15 % de certains médicaments à SMR faible, diminution de prix, décotes tarifaires, contrôle accru des arrêts de travail, sortie accélérée de certains patients en ALD…) cumulent souvent les handicaps : elles risquent de braquer ceux qui sont mis à contribution sans pouvoir en aucun cas rééquilibrer le bilan comptable. Et côté recettes nouvelles, les mesures à l’étude (taxation sociale dès le premier euro des plus-values mobilières, augmentation des taxes sur les retraites chapeaux des cadres dirigeants, hausse éventuelle du forfait social créé l’an passé sur l’intéressement et la participation…), ne représenteront en tout état de cause que quelques centaines de millions d’euros… Là aussi, on est loin du compte.
Du coup, des voix s’élèvent, à droite notamment, pour sonner l’alarme et refuser que la santé soit payée à crédit sur le dos des générations futures. La Cour des comptes a récemment souligné l’endettement massif de la Sécu (109 milliards d’euros) et estimé que le recours aux avances de trésorerie n’était plus la solution. « On ne peut plus se contenter de demi-mesures, avait plaidé avec gravité Philippe Séguin, premier président . Il faudra des mesures de plus grande ampleur, elles seront douloureuses pour beaucoup et certainement impopulaires. C’est nécessaire si l’on veut sauvegarder le bénéfice de de ce que nous ont légué ceux qui nous onbt précédé ». Aujourd’hui, c’est le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur, pourtant rapporteur du PLFSS pour l’équilibre général (si l’on peut employer ce terme…), qui n’hésite pas à afficher ses inquiétudes dans nos colonnes, concédant qu’il aurait au moins souhaité un signal fort sur la question de la dette (lire ci-dessous). Le débat sur les grands choix pour notre système de santé ne fait que commencer.
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