Sécurité sociale : les assureurs ne veulent plus être les « payeurs aveugles »

En reportant d'au moins un mois la publication de son rapport, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie a déjà démontré que le « diagnostic partagé » sur ce thème est un art difficile. Aux Entretiens de l'assurance, au palais des Congrès de Paris, l'atelier consacré à la réforme de l'assurance-maladie l'a confirmé.

Pour Jean-Philippe Thierry, président de la Fédération française des sociétés anonymes d'assurance (FFSAA) (1) et président-directeur général des Assurances générales de France (AGF), le débat sur la réforme « diabolise les assureurs complémentaires », alors que leur part dans le financement du système, évaluée aujourd'hui à « 13 % », restera selon lui « extraordinairement modeste », même après une redistribution des rôles entre Sécu, mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance. Si les régimes complémentaires, et en particulier les compagnies d'assurances, ne visent pas à « prendre le gâteau », ils « ne veulent plus être des payeurs aveugles », et donc avoir une « connaissance partagée du risque », a souligné Jean-Philippe Thierry. « Nous voulons avoir accès aux données de santé », résume-t-il, afin de pouvoir prendre en charge les pathologies de manière plus ou moins importante.
Pour Gérard Quevillon, président de la Caisse nationale d'assurance-maladie des professions indépendantes (CANAM), la volonté de dissocier davantage assurances obligatoires et assurances complémentaires est « catastrophique » et alimente la polémique sur la « privatisation de la Sécurité sociale ». Le président du troisième régime de Sécurité sociale ( « Petit Poucet » avec 1,3 million de cotisants et 3 millions de personnes couvertes) souhaite que le débat sur la réforme évoque aussi « la solidarité familiale » à l'heure où l' « on parle beaucoup d'argent ».
Prenant l'exemple des affections de longue durée (ALD), Gérard Quevillon s'interroge sur la nécessité « de rembourser toujours un moyen de transport à 100 % » lorsque l'entourage du patient, bien connu du médecin de famille, peut assurer lui-même le transport. Il voit là « une possibilité de responsabiliser le médecin de famille et le patient », ainsi que le médecin-conseil de la caisse, qui « tranche » en dernier ressort la question de la prise en charge.

Une réforme qui ne sera pas indolore

« Ne faut-il pas lier le niveau de remboursement au niveau de la prévention ? », a demandé, pour sa part, Yves Bur. Le député UMP du Bas-Rhin, chirurgien-dentiste de profession, a fait notamment remarquer que « tout est remboursé en chirurgie dentaire, même si l'on n'est jamais allé chez le dentiste pendant des années ». De même, on accepte encore le tabagisme, alors qu'il « est clairement responsable de plus de 60 000 morts par an », a-t-il ajouté.
Yves Bur considère que le « droit de tirage illimité », de même que « la zone grise » du système dans laquelle chacun se renvoit la balle, ne peuvent persister. « La réforme de l'assurance-maladie ne sera pas indolore, elle exigera de chacun des sacrifices, de véritables changements », poursuit le député UMP. Il s'agit, selon lui, de revaloriser « la notion de contrat » alors que, « aujourd'hui, plus personne ne respecte les engagements : ni l'Etat, ni les caisses, ni les professionnels de santé, ni les patients ».
Tandis qu'Yves Bur est partisan de « diffuser de la responsabilité partout », le Dr Michel Combier pointe du doigt les acteurs qui ont jusqu'à présent été le plus épargnés, en l'occurrence « les patients, jamais sanctionnés par les caisses lorsqu'ils voient deux médecins dans la journée » et « l'hôpital public, où un nombre important de médicaments sont prescrits sans contraintes ».
Le président de l'Union nationale des omnipraticiens français (UNOF-CSMF) souhaite que « les politiques aient le courage de prendre leurs responsabilités » en vue de limiter les abus de patients irresponsables. Le Dr Combier cite l'exemple du patient qui « préfère prendre (un hypolipémiant) plutôt que de renoncer au confit de canard » et du diabétique qui préfère une prescription « plutôt que de se mettre à la marche et au régime ».

(1) La FFSAA est l'une des deux composantes, avec la FFSAM (Fédération française des sociétés d'assurance mutuelle), de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances).