Malgré une base de données unique en Europe gérée par le Sniiram (Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie), la Cour des comptes reproche une sous-utilisation de la base « en particulier en matière de gestion du risque et de lutte contre les abus et la fraude des professionnels de santé », selon le journal Acteurs publics. Et d’enfoncer le clou : « Il y a urgence à renforcer la sécurité du Sniiram, cette riche base de données de santé, mais les pouvoirs publics ne sont pas pressés de le faire. »
Un cadre complexe
La Cour mentionne une situation paradoxale. Alors que la tendance est à la multiplication des données et des demandes d’accès aux données du Sniiram, depuis trois ans le cadre juridique trop complexe entrave cette évolution. On assiste ainsi à une paralysie des accès permanents et à une asphyxie des instances chargées des demandes d’accès ponctuel. En conséquence, la Cour recommande une simplification des procédures relevant de la Cnil pour l’accès ponctuel aux données du nouveau SNDS créé par la loi de santé (Système national des données de santé).
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