Sécu : la TVA sociale n'a plus le vent en poupe

Publié le 05/09/2007

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ON ATTENDAIT les rapports d'Eric Besson et du ministère de l'Economie sur une éventuelle expérimentation de la TVA dite « sociale » afin de réformer le mode de financement de la Sécurité sociale. Cette réforme consisterait à diminuer les cotisations sociales patronales et à majorer à la place la taxe sur la valeur ajoutée d'environ cinq points.

Or la remise du rapport du secrétaire d'Etat à la Prospective est devenue un non-événement cette semaine après les récentes déclarations de Claude Guéant et de François Fillon, qui en connaissaient déjà la teneur depuis le mois de juillet. Le secrétaire général de l'Elysée a commencé dimanche par relativiser la piste de la TVA sociale au Grand Jury RTL. Aux yeux de Claude Guéant, «il y a d'autres hypothèses de travail» que la TVA sociale pour remplir les «deux objectifs fondamentaux» visés par le gouvernement, à savoir : «1. Mieux résister aux importations» (par une taxation de ces dernières) et «2. Alléger le coût du travail pour rendre un supplément de compétitivité à notre économie». «C'est sur toutes ces hypothèses de travail que le gouvernement travaillera», a-t-il ajouté.

«La TVA sociale est une possibilité parmi d'autres, nous ne l'utiliserons que si nous avons la démonstration qu'elle est réellement efficace», a renchéri dès le lendemain le Premier ministre sur France Inter. Pour François Fillon, si la TVA sociale «se traduit par une augmentation des prix et par une baisse de pouvoir d'achat des Français, on ne l'utilisera pas».

Le gouvernement, qui a déjà vu la TVA sociale parasiter la campagne législative dans l'entre-deux tours, n'a certainement pas envie de faire peser une menace sur le pouvoir d'achat des ménages à quelques mois des élections municipales de 2008.

Sans être totalement enterrée, l'expérimentation de la TVA sociale semble donc bel et bien enlisée, d'autant que le président Sarkozy souhaiterait «revoir complètement le dossier, la présentation, la sémantique», aux dires des syndicats de salariés reçus à l'Elysée ces derniers jours.

Il est vrai que la mesure (inscrite dans le programme de Nicolas Sarkozy) est controversée chez les partenaires sociaux, sème le doute chez les experts et trouve des opposants au sein même de la majorité présidentielle. Après les critiques de Jean-François Copé, chef de file des députés UMP à l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie ne s'est pas privé de dire «non à la TVA sociale», dans une tribune parue dans « le Monde » du 29 août.

> A. B.