Sécu : des centaines de travailleurs frontaliers demandent des comptes (et des sous) à la CPAM

Publié le 11/09/2018
- Mis à jour le 15/07/2019

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) du Haut-Rhin, déplacé au palais des congrès de Mulhouse pour l'occasion, examine depuis mardi les plaintes de plusieurs centaines de travailleurs frontaliers qui demandent leur radiation du régime français et le recouvrement de leurs cotisations à l'Assurance-maladie. « Je n'ai jamais vu un procès avec 2 500 personnes appelées à l'audience, même étalée sur plusieurs jours », a expliqué à l'AFP Me Amélie Charles, qui représente une dizaine de personnes. Le procès doit durer jusqu'à vendredi.

Les plaignants, travaillant en Suisse et affiliés à l'assurance-maladie du pays, demandent à être radiés du régime français et, dans certains cas, « le remboursement de sommes indûment versées » à la caisse primaire, précise Me Amélie Charles.

Un accord franco-suisse entré en vigueur en octobre 2016 et destiné à éviter l'affiliation simultanée des travailleurs frontaliers à l'assurance-maladie des deux pays leur permet de choisir entre les deux régimes.

Mises en demeure 

Selon les plaignants, la CPAM et l'URSSAF ont cependant continué à réclamer le versement de cotisations malgré des demandes de radiation répétées. « Dans mon cas, c'était des mises en demeure à chaque trimestre demandant le versement d'un peu plus de 1 000 euros », a expliqué à l'AFP Thomas Credoz, l'un d'entre eux.

En mars, la Cour de cassation a jugé qu'une « personne résidant en France qui est affiliée à l'assurance-maladie obligatoire en Suisse au titre de l'activité qu'elle exerce dans cet État ne peut être affiliée au régime français (de Sécurité sociale, NDLR) ou, en tout cas, doit en être radiée dès qu'elle le demande ».

La ministre de la Santé Agnès Buzyn s'était engagée à faire appliquer cette décision. « La Cour de cassation a tranché ces contentieux en leur faveur », avait expliqué la ministre, chiffrant à 9 708 le nombre de recours en instance auprès du TASS de Mulhouse.

Depuis, des cas ont été réglés, mais « compte tenu du nombre de dossiers à régulariser, certains ont pu nous échapper », a concédé Maryse Carrara, sous-directrice départementale de la CPAM dans le journal « l'Alsace ». La décision du TASS est attendue le 11 octobre.

(Avec AFP)