Secteurs, volontariat, réquisitions : le nouveau visage de la PDS en médecine générale

C’est peu dire que l’Ordre des médecins, qui rend publique aujourd’hui la 10e édition de son état des lieux annuel de la permanence des soins (PDS), n’est pas tendre à l’égard des ARS (agences régionales de santé), désormais aux manettes dans l’organisation de cette mission de service public. Au-delà des statistiques habituelles sur le volontariat, le nombre de secteurs, les horaires ou encore les réquisitions, l’Ordre se livre à une charge sans concession contre ces agences, accusées d’avoir une vision administrative et comptable du dossier, et les invitant à « déployer les moyens financiers à la hauteur des ambitions affichées ».

Secteurs de garde : la peau de chagrin

Au cours de l’année 2012, ces secteurs désormais baptisés « territoires de garde » passent de 2 267 à 1 910. La baisse la plus importante en pourcentage depuis 2003, calcule le CNOM. Les régions les plus impactées sont la Picardie, la Bretagne et la Lorraine. Si les ARS justifient ces redécoupages par « la faible activité de PDS constatée », l’Ordre s’interroge sur la capacité des effecteurs à se déplacer sur ces grands territoires et reproche aux ARS de les redécouper « en tirant des traits sur des cartes d’état-major ».

La nuit profonde en déclin

La PDS s’arrête désormais à minuit dans 55 % des territoires, et 19 départements ont totalement arrêté les gardes à partir de cette heure, renvoyant les patients vers les établissements de santé. L’institution regrette les incertitudes liées au financement du transport de ces patients lorsqu’ils ne sont pas en mesure de se déplacer. Cependant, les ARS ont mis en place, mais pas partout, une effection mobile pour la nuit profonde, qui réalise sur des territoires encore élargis les visites incompressibles.

Le volontariat à la peine

Il a diminué en moyenne de 3 % par rapport à l’année précédente, calcule le CNOM. 42 % des départements sont frappés par cette baisse, alors que seulement 13 % enregistrent une hausse du nombre de volontaires. Un désengagement attribué à « une démographie médicale déclinante et à l’absence de réponse des ARS aux attentes en matière d’organisation et de financement ».

Le printemps des réquisitions

Même si l’Ordre minimise la hausse du nombre de réquisitions, la jugeant « peu significative », 26 départements y ont procédé en 2012 (sans que leur nombre soit précisé) contre 19 l’année d’avant. Cerise sur le gâteau, les carences les plus criantes des tableaux de garde n’ont fait que peu réagir les préfets qui ont plutôt réquisitionné lorsque des trous ponctuels apparaissaient dans ces tableaux.

Les points fixes de garde ont le vent en poupe

369 sites de garde (maisons médicales de garde) existaient à la fin 2012, un chiffre en hausse de 9 % sur l’année. Ces sites couvrent désormais 25 % du territoire, mais l’Ordre s’inquiète de la fragilité de leur financement.

Effection : le patchwork des rémunérations

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La loi permet aux ARS de moduler les rémunérations en raison de particularité locales. Ces agences ne s’en sont pas privées. La rémunération pour une tranche de 4 heures de garde oscille entre 50 et 225 euros selon l’horaire et la taille des secteurs.

Le boom de la régulation

Le nombre de régulateurs libéraux (2 652) est en hausse de 6 % d’une année sur l’autre. Dans 86 départements, elle donne satisfaction aux effecteurs, note l’Ordre. Leur rémunération horaire varie de 70 à 120 euros de l’heure selon la région et l’horaire.

Plus de précisions dans notre édition du 14 février.