TOUT VIENT A POINT… : il aura fallu pas moins de deux ans et deux mois pour que les discussions sur le nouveau secteur optionnel s’ouvrent officiellement. C’est le préambule de l’accord chirurgiens du 24 août 2004 qui prévoyait la «création» de ce secteur en honoraires opposables avec dépassements encadrés négociés entre l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (Unocam) et les syndicats médicaux. Le même accord stipulait (dans son point 9) de rendre au plus tard au 30 juin 2005 le choix de secteur d’exercice (donc l’accès au secteur II) aux anciens chefs de clinique-assistants (Acca) installés en secteur I.
Cet engagement n’ayant pas été respecté par les pouvoirs publics, la création du secteur optionnel a été présentée comme la seule porte de sortie possible.
Le moment de la confrontation est arrivé au terme d’un chemin sinueux : veto politique à l’ouverture du secteur II ; double refus du conseil de l’Uncam d’ouvrir la négociation sur le secteur optionnel ; réticences des complémentaires ; grève des chirurgiens ; pression de Xavier Bertrand ; feu vert général au début d’octobre pour lancer une discussion tripartite. L’assurance-maladie, les organismes complémentaires et – fait nouveau – l’ensemble des syndicats représentatifs des généralistes et des spécialistes (y compris les opposants à la convention) se retrouvent aujourd’hui à 14 h 30 pour une première réunion de travail. «Un tour d’horizon, précise-t-on au siège de la Cnam. Nous voulons recueillir les propositions de chacun sur ce dossier et fixer un calendrier.»
Ce tour de chauffe pourrait se transformer en guerre de tranchées. Les récentes prises de position des principaux acteurs du dossier ont révélé les divergences de fond entre les représentants des payeurs et des médecins.
« Rien que l’accord, mais tout l’accord » (SML).
La question du périmètre du secteur optionnel constitue la principale pierre d’achoppement. Dans leurs orientations pour cette négociation, les conseils de l’Uncam et de l’Unocam ont affiché leur volonté de limiter la négociation aux seuls chirurgiens puisque, observent-ils, l’accord d’août 2004 concernait… la chirurgie libérale. Cette analyse restrictive est rejetée par les syndicats médicaux qui exigent une «équité» entre toutes les spécialités. Ils se réfèrent eux aussi à l’accord d’août, dont le point 9 évoque le règlement «toutes spécialités confondues» de la problématique des anciens Acca bloqués en secteur I (soit entre 4 000 et 5 000 spécialistes) . «Nous demandons le respect de l’accord, rien que l’accord, mais tout l’accord,met en garde le Dr Cabrera, président du SML (Syndicat des médecins libéraux). Il serait absurde de vouloir réparer une injustice en en créant une autre par un traitement différent des spécialités.» Même si la discussion sur le champ du secteur optionnel s’annonce «très serrée»,le Dr Cabrera estime que «tout n’est pas perdu». Pour Michel Chassang, président de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français), le rendez-vous du secteur optionnel est «aussi décisif» que celui du secteur II, au début des années 1980. Or, dit-il, «la vision des caisses et des complémentaires est beaucoup trop restreinte». Il exhorte les financeurs à ne pas aborder cette discussion «petit bras».
Les opposants remontés.
Seule certitude : la séance ne manquera pas de sel en présence des adversaires de la convention qui viennent d’exercer officiellement leur droit d’opposition aux avenants 14 et 15 (lire page 4).
Pierre Costes, président de MG-France, ne cache pas ses intentions. «Nous irons discuter dans la logique du processus électoral démocratique pour dénoncer la convention et exiger l’ouverture de négociations.» Comment passer d’une réunion sur le secteur optionnel à une explication sur la convention ? «L’Uncam veut aborder la question de l’opposabilité des tarifs et du secteurII, souligne le Dr Costes. On est donc bien au coeur du pacte de 1971, c’est la convention qui est à l’ordre du jour.»
Jean-Claude Régi, président de la FMF (Fédération des médecins de France), affiche également sa fermeté. «Notre objectif, c’est la prise en compte globale des résultats aux élections. Je crains que cette réunion soit un rideau de fumée, mais nous n’avons cessé de réclamer d’être associés aux discussions, alors on y va.»
Davant : « Objectif transparence tarifaire »
Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, a précisé au « Quotidien » ses priorités à l’ouverture des discussions sur le secteur optionnel. Il se félicite du «cadre tripartite» dans lequel vont se dérouler de bout en bout les négociations. Au nom de l’Unocam (complémentaires), il réaffirme le caractère restrictif du mandat de négociation. «Le périmètre est limité aux chirurgiens, il ne s’agit en rien d’une négociation générale.» Jean-Pierre Davant explique que l’Unocam «défendra d’abord l’objectif de transparence (tarifaire), » ce qui exigera la mise en place de «situations quantifiables». Contrairement aux syndicats médicaux, il estime que le secteur optionnel «n’est pas un dossier décisif».
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