Secteur optionnel : les négos de la dernière chance, selon la CNAM

Publié le 17/05/2011
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Crédit photo : © S. TOUBON/ « LE QUOTIDIEN »

Pour le directeur général de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, les dépassements d’honoraires facturés par les médecins exerçant en secteur II sont « un phénomène qui empire, et qui n’est pas maîtrisé au niveau des flux ». Le patron de la CNAM souhaite en conséquence mettre en place une régulation de ces dépassements lors des négociations conventionnelles actuellement en cours. « Soit nous trouvons une solution dans le cadre de la convention, a-t-il prévenu, soit il faudra changer de réforme. »

Frédéric van Roekeghem insiste : « La discussion va se rouvrir dans le cadre de ces négociations conventionnelles, je pense que c’est la dernière fois. » Et pour enfoncer le clou, il présente à nouveau les propositions de la CNAM relatives à la mise en place du secteur optionnel.

Il serait proposé aux professionnels de santé libéraux conventionnés relevant de spécialités de chirurgie, d’anesthésie réanimation, et de gynécologie obstétrique, pour ceux ayant « une activité technique prépondérante ». Ces médecins s’engageraient à réaliser 30 % ou plus de leurs actes au tarif opposable, à facturer pour les autres actes des compléments d’honoraires inférieurs ou égaux à 50 %, et à s’inscrire dans une démarche de transparence des tarifs et sur la qualité des pratiques professionnelles. « En échange, continue le patron de la CNAM, nous serions prêts à majorer certains tarifs trop bas », sans toutefois donner plus de détails.

Mais Frédéric van Roekeghem pose un préalable : « Nous ne signerons pas cet accord si les assureurs complémentaires ne s’engagent pas à nous suivre dans cette démarche », a-t-il prévenu.

Si un accord était trouvé entre la CNAM, les assureurs complémentaires et les syndicats médicaux, ce dispositif serait mis en place pour une durée de trois ans, puis évalué. Si l’évaluation s’avérait positive, il pourrait alors être pérennisé. « Nous pourrions peut-être aussi envisager son élargissement à d’autres spécialités », suggère Frédéric van Roekeghem.

 HENRI DE SAINT ROMAN

Source : lequotidiendumedecin.fr