LE MINISTRE DE LA SANTÉ souhaitait que cette réunion « au sommet » sur le fonctionnement de la nouvelle gouvernance et le secteur optionnel (prévu par l’accord chirurgiens du 24 août 2004) fût celle de la réconciliation.
En réunissant pour la première fois les responsables de l’assurance-maladie, de l’Union des complémentaires (Unocam) et les dirigeants des syndicats médicaux, Xavier Bertrand n’a pas réussi à contenter tout le monde.
Du côté de l’Unocam, le bilan est plutôt positif puisqu’on lui a assuré qu’elle serait désormais «consultée» à la fois pour l’accord dentaire définitif, le secteur optionnel des médecins et le prochain Plfss 2007.
Pour les syndicats médicaux, en revanche, la montagne a accouché d’une souris. Le leader de la Csmf a retenu que le ministre, l’assurance-maladie et l’Unocam «comptent limiter le secteur optionnel aux anciens Acca (anciens chefs de clinique assistants) chirurgiens», ce qui ne correspond «pas du tout à ce qui a été signé en août 2004».
Xavier Bertrand a expressément mis le point 9 de l’accord chirurgiens à l’ordre du jour. Or cette fameuse clause promet de rendre «un choix de secteur d’exercice» aux quelque 4 000 Acca, «toutes spécialités confondues», qui auraient pu être en secteur II à honoraires libres, mais avaient pris l’option irréversible du secteur I lors de leur installation. Mais le secteur optionnel, considéré depuis le début par les pouvoirs publics comme la solution au point 9, obéit en réalité à des logiques contraires selon les cas. Pour les chirurgiens libéraux exerçant à plus de 80 % en secteur II, le nouveau secteur vise à plafonner leurs dépassements tout en garantissant un meilleur remboursement.
« On est dans le reniement. »
Pour les autres spécialités médicales, en majorité en tarifs opposables, le secteur optionnel donne l’espoir d’un espace de liberté tarifaire.
«Le secteur optionnel vu par eux est un tout petit secteur d’exercice qui ne tentera même pas les chirurgiens du secteurI, explique Félix Benouaich, à la tête d’Alliance. Il est indiscutable que la lecture du point 9 n’est pas la même pour tout le monde.»
«On va avoir du mal à se mettre d’accord, avertit Michel Chassang. Voir cet important dossier bafoué par nos partenaires n’incite pas à la confiance.» L’Umespe, la branche spécialiste de la Csmf, «n’accepte pas la lecture incomplète» de l’accord de 2004 et critique la Mutualité française qui «met de nouveau en exergue une envolée des dépassements d’honoraires des médecins libéraux», alors que les dérapages les plus importants proviennent «essentiellement (du) secteur privé des médecins hospitaliers parisiens».
Le président du Syndicat des médecins libéraux (SML) se dit quant à lui «scandalisé». Il craint que les discussions sur le secteur optionnel «ne s’intéressent qu’aux chirurgiens dans un premier temps et définitivement». Or, fait-il valoir, «s’il y a réparation d’une injustice, elle doit viser toutes les victimes concernées».
«Pour moi, l’accord écrit d’un ministre, c’était parole d’évangile. Là, on est dans le reniement!», lâche Dino Cabrera. En outre, le chef du SML dénonce «la volonté des complémentaires de profiter du secteur optionnel pour tordre le cou aux dépassements du secteurII» afin que celui-ci devienne «non attractif, voire pénalisé au niveau de la prise en charge». Pour le SML, la réouverture du secteur à honoraires libres est désormais justifié, faute de secteur optionnel, bien au-delà de la date butoir initialement fixée au 30 juin 2005. Le syndicat du Dr Cabrera annonce donc qu’il «réclame l’ouverture du secteur II, dans un premier temps pour les médecins concernés par l’accord du mois d’août 2004 et met ses avocats à la disposition de tout médecin voulant faire valoir ses droits au respect des clauses du point 9».
« Un accord bafoué ».
Jean-Claude Régi, président de la Fédération des médecins de France (FMF) et quatrième syndicaliste signataire de l’accord chirurgiens, avait décliné l’invitation que le ministère lui avait faite la veille. Il estime l’accord d’août «complètement bafoué» et trouve que la tournure prise par ce dossier est «insultante pour les médecins qui signent des accords».
Une spécialité a en tout cas décidé de monter rapidement au créneau : celle qui travaille au quotidien avec les chirurgiens dans les blocs opératoires. «La coupe est pleine», selon le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf, qui affiche «1500 adhérents, soit 50% de la profession»). Michel Lévy, président du Snarf, déclare «avoir avalé beaucoup de couleuvres au nom de la solidarité interspécialités», mais il envisage maintenant «une grève totale» des anesthésistes libéraux «dans un délai de deux mois».
Dans l’entourage de Xavier Bertrand, on essayait de calmer le jeu au lendemain de la réunion. «C’était la première réunion de déminage, il fallait bien bouger en tenant compte d’intérêts, de contraintes différents, souligne t-on au ministère. S’il a été décidé de traiter prioritairement le secteur optionnel des chirurgiens, on ne peut pas présager de la suite.»
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