Secteur optionnel : le conseil de l’UNCAM n’en veut pas dans les contrats responsables

Publié le 13/04/2012

Réuni jeudi, le conseil de l’UNCAM, où siègent les partenaires sociaux, a émis un avis défavorable sur le projet de décret du gouvernement qui modifie le cahier des charges des contrats responsables.

Avec 14 voix contre et 3 prises d’actes, le conseil s’est prononcé contre le texte qui conditionne les aides fiscales et sociales afférentes à ces contrats complémentaires à la prise en charge intégrale des dépassements d’honoraires autorisés dans le cadre de l’option de coordination renforcée (improprement baptisée secteur optionnel).

Les membres du conseil ont justifié leur vote par l’absence d’encadrement des dépassements d’honoraires des praticiens du secteur II et le « défaut de concertation avec les financeurs concernés ».


Source : lequotidiendumedecin.fr