À défaut d’accord, a expliqué le ministre, « le gouvernement prendra ses responsabilités et proposera au Parlement de mettre en place cette prise en charge par la loi, avec une prise en charge obligatoire du secteur optionnel dans les contrats responsables, à hauteur de 150 % ».
Concrètement, les contrats responsables (aidés fiscalement) représentent 90 % des contrats actuels. Inclure obligatoirement le secteur optionnel dans leurs garanties revient donc à le généraliser (avec solvabilisation des dépassements encadrés).
Le ministre de la Santé a néanmoins précisé qu’il n’était « pas trop tard » pour trouver un accord.
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