Secteur II : nouvelle victoire des médecins à Alençon

Publié le 04/11/2003

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Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) d'Alençon vient d'autoriser quatre médecins spécialistes libéraux (trois ophtalmologistes et un rhumatologue) de l'Orne à passer en secteur II à honoraires libres.

Après les jugements similaires des TASS de Nancy, de Boulogne-sur-Mer et de Chaumont, c'est la quatrième fois en quatre mois qu'un TASS donne raison à des spécialistes de secteur I dont la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) avait refusé le passage en secteur II.
Une fois encore, les quatre spécialistes qui ont gagné leur procès contre leur caisse font partie de l'Association pour l'ouverture du secteur II (APOS2), affichant 2 000 adhérents et à l'origine de 1 260 procédures judiciaires semblables. Il est très probable que la CPAM de l'Orne fera appel du jugement.

Difficile de trouver des remplaçants

Installé depuis dix-huit ans, un des spécialistes concernés par la décision du TASS d'Alençon, qui souhaite garder l'anonymat, « a eu trois fois l'occasion de passer en secteur II, mais à chaque fois, (il) a continué en secteur I par choix. Puis le secteur II a été fermé sans que l'on prévienne personne. Aujourd'hui, il est fermé à ceux qui avaient choisi le secteur I pour des raisons sociales, alors qu'on laisse les jeunes médecins sans expérience s'installer en secteur II. C'est là l'injustice. » L'exercice en secteur I est pénalisant financièrement, mais pas seulement. En effet, ce praticien « est sans remplaçant depuis trois ans » car les jeunes médecins « trouvent suffisamment de remplacements en secteur II dans les grandes villes ». Si bien qu'il se voit obligé de « fermer son cabinet pendant (ses) congés ».
Compte tenu de cette situation « tellement aberrante », ce spécialiste pense que les jugements favorables aux médecins vont se multiplier.