Secteur II : la caisse de Calais fait appel du jugement du TASS

Publié le 27/10/2003
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Comme la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Boulogne-sur-Mer, la CPAM de Calais a déposé un recours en appel contre les jugements du tribunal des affaires sociales (TASS) de Boulogne-sur-Mer qui avaient autorisé plusieurs médecins libéraux spécialistes à passer en secteur II à honoraires libres (« le Quotidien » du 19 septembre). En faisant appel in extremis, la CPAM de Calais a donné une fausse joie à cinq spécialistes auxquels le TASS de Boulogne-sur-Mer avait indiqué le matin même que le jugement les concernant était définitif.

L'Association pour l'ouverture du secteur II (APOS2, qui soutient « 900 » procédures judiciaires similaires) « constate que la CPAM de Calais met délibérément tout en œuvre pour mettre les praticiens demandeurs dans une situation aussi inconfortable que tendue ».

Le Quotidien du Mdecin

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7413