LES NEGOCIATIONS concernant la simplification et la revalorisation du statut des PH, fondé en 1984, ont repris après trois mois d'interruption. Il y a quelques jours, les représentants des intersyndicats de médecins hospitaliers (CHG, CMH, Inph, Snam) ont passé une journée complète Avenue de Ségur. Il n'y a pas eu d'accord au terme de ces huit heures de discussion, mais des orientations ont tout de même été arrêtées. Les débats se poursuivent aujourd'hui. La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) espère déboucher sur un texte d'engagement dans la soirée.
S'il croit qu'il est peu probable qu'il parvienne à un accord dès aujourd'hui, le Dr François Aubart espère cette fois entrer dans le vif du sujet. « Jusque-là, on a assisté à des négociations virtuelles. Ni la Dhos, ni le directeur de cabinet (de Philippe Douste-Blazy) n'ont fait part des objectifs du ministre ; le cadrage financier ne nous a pas été transmis », regrette le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), qui rappelle l'importance de l'enjeu, dans un contexte de « délabrement » du système hospitalier : « Les négociations ne peuvent pas ne pas réussir, il faut que le ministère mette le paquet car ce dossier concerne 30 000 médecins et pharmaciens hospitaliers. » Les avancées négociées par les médecins libéraux et la rémunération de leurs astreintes (150 euros, cinq fois plus qu'à l'hôpital) créent un malaise certain au sein de la communauté hospitalière, comme le laisse entendre le Dr Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (Inph) : « Les négociations (conventionnelles) ont été ambitieuses au niveau libéral, on ne comprendrait qu'il n'en soit pas de même pour nous. »
+ 15 % pour les astreintes.
Quels points ont été actés jeudi dernier, que reste-t-il à discuter ? S'agissant des astreintes, les syndicats ont unanimement réclamé la suppression des deux niveaux et une revalorisation significative. Accord de principe de la Dhos, qui a confirmé le déblocage de 75 millions d'euros supplémentaires en 2005, soit une revalorisation de 15 % par rapport à 2004. Les syndicats ont également demandé l'intégration des astreintes dans l'assiette de cotisation Ircantec (la retraite complémentaire des PH), comme c'est le cas depuis 1996 pour les gardes. Mais la Dhos ne s'est pas prononcée sur ce point.
Autre gros dossier débattu la semaine dernière : l'introduction d'une part variable dans la rémunération des PH, un principe acquis dans l'accord sur la chirurgie publique signé en septembre 2004. Aujourd'hui déjà, il existe de grandes différences sur les bulletins de paye des PH, selon qu'ils touchent ou non des indemnités de sujétion pour le travail de nuit, la prime d'exercice public exclusif, le paiement de plages additionnelles, etc. Cette fois, il s'agit, comme l'a expliqué le directeur de la Dhos, Edouard Couty, de tenir compte de la pénibilité, de la qualité du travail et du volume d'activité de chaque médecin.
Aucune orientation ferme n'a pour l'instant été retenue. Ni la hauteur de cette part variable, qui pourrait représenter jusqu'à 15 % du revenu d'un PH, ni ses critères d'attribution : la discussion reste ouverte. La Dhos devait préciser ses intentions dans un document remis le week end dernier aux syndicats. Elle avance ses pions doucement car le sujet est sensible : certains syndicats redoutent l'éclatement du statut unique des PH ; d'autres ont peur que la rémunération de base n'évolue pas au fil des années. « On craint aussi que des spécialités restent en dehors de ce système », indique, réticent, le Dr Pierre Faraggi, qui préside la Confédération des hôpitaux généraux (CHG).
La question de la retraite.
Et reste en suspens la question, essentielle pour la CMH et le Snam (Syndicat national des médecins des hôpitaux), de la retraite des hospitalo-universitaires. « Quel que soit le protocole d'accord mis au point aujourd'hui sur le statut des PH, nous ne signerons pas sans un engagement du ministère en ce sens », prévient le Pr Roland Rymer, président du Snam.
A ce propos, Edouard Couty a déjà prévenu que la Dhos ne peut maîtriser seule le dossier des PU-PH compte tenu de la part universitaire qui dépend de l'Education nationale.
Les négociations de ce jour devraient se focaliser à nouveau sur les astreintes et l'introduction d'une part variable indemnitaire. Les syndicats demandent aussi que soient examinés le cas des temps partiels, ainsi que la retraite et la FMC.
Pour la plupart des responsables syndicaux, il semble peu probable de boucler tous ces dossiers aujourd'hui. D'autant que les mouvements d'action hospitaliers à venir compliquent la donne, comme le souligne le Dr Aubart. C'est au moins un des points positifs que relève le Dr Bocher : « Les négociations ne seront pas bâclées, on va prendre le temps de la discussion. C'est important, car nos exigences sont fortes dans le contexte actuel ».
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