SCSCom agite le spectre de la T2A

Publié le 05/07/2004

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« A CENT JOURS de l'application brutale de la tarification à l'activité (T2A) dans les cliniques, rien n'est prêt, si bien que nous, les directeurs d'établissement, ignorons tout de ce qui nous attend », s'alarme Olivier Toma, qui préside le Syndicat des cliniques spécialisées en MCO, SCSCom.
Ce syndicat, créé en 2001 sur l'impulsion de directeurs soucieux de défendre la place des cliniques privées en France, vient de renouveler sa demande d'adhésion à la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Dans l'attente de la réponse de la fédération, les membres du syndicat ont souhaité alerter les Français sur les dangers de la réforme de la tarification hospitalière. Leurs arguments rejoignent en tout point ceux avancés par la FHP, qui s'inquiète aussi des conséquences de la réforme pour ses établissements.

« Un grand plongeon dans le vide ».
« A ce jour, déclare Olivier Toma, aucune clinique ne connaît les tarifs des prestations de soins qu'elle devra appliquer au 1er octobre, aucune expérimentation de ce système n'a été faite, si bien que la réforme s'apparente à un grand plongeon dans le vide pour 800 cliniques, 120 000 salariés, 45 000 praticiens et 6 millions de patients ».
Le président du syndicat dirige la clinique Champeau à Béziers (Hérault). Il regrette, en vrac, l'absence de lien entre qualité des soins et nouvelle tarification, l'attribution d'un coefficient correcteur qui, pendant dix ans, va pérenniser les distorsions de tarifs observées entre les cliniques, ainsi que la déconnexion entre les tarifs et le prix de revient de chaque acte. « Nous demandons une étude de coût de réalisation des actes, jamais faite dans ce pays, pour que les nouveaux tarifs couvrent réellement nos dépenses et ne soient pas fixés de façon arbitraire », réclame Olivier Toma. Le directeur cite le cas de l'IVG, que les cliniques facturaient jusqu'à présent 67 euros. « Voici l'exemple typique de l'acte sous-tarifé. Quand on pense au personnel mobilisé, à la chambre réservée, au travail au bloc, on comprend que ce n'est pas cher payé », s'indigne Olivier Toma, qui espère que les tarifs par GHS (groupes homogènes de séjour) prendront mieux en compte la réalité du terrain.
Le syndicat des cliniques spécialisées a mal digéré les récents propos du ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, qui a déclaré craindre une remise en cause de la qualité des soins si les secteurs hospitaliers privé et public se voyaient attribuer les mêmes tarifs à terme (en 2012, date prévue pour la convergence). « On demande l'équité de traitement entre les deux secteurs, sinon les cliniques vont fermer », insiste Olivier Toma.
« Si on continue la réforme T2A telle qu'elle a été lancée, et si l'hospitalisation, qui représente 50 % des dépenses nationales de santé, n'est toujours pas intégrée dans la réforme de l'assurance-maladie, on va droit dans le mur », prévient-il. « Le risque d'abandon thérapeutique est grand pour certaines pathologies dont les actes seraient mal tarifés. Il est encore temps de rectifier le tir par une tarification adaptée au coût de réalisation des actes », conclut le président de SCSCom.