SCPI : la revente des parts est facilitée

Publié le 03/06/2003

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Le monde des sociétés civiles de placement immobi-
lier (CSPI) est soumis à d'importants bouleversements : concentrations, dissolution de nombreuses SCPI d'habitation Méhaignerie, autorisation par la COB du lancement d'une offre générale d'achat sur les parts de douze SCPI, etc.
Il devenait donc plus nécessaire que jamais d'instaurer un mécanisme de formation transparent du prix des parts. C'est enfin chose faite.
Les SCPI ont permis à de nombreux épargnants d'investir dans l'immobilier sans être obligés de débourser des sommes élevées et sans souci de gestion. Mais ces épargnants ont souvent oublié que la valeur des parts acquises suivait celle du patrimoine immobilier dans lequel leur épargne avait été investie. Le montant de leurs parts pouvait donc baisser et surtout, elles devenaient difficilement revendables, faute d'un marché secondaire libre.
Tous les gestionnaires de SCPI demandaient donc la possibilité de revendre les parts de SCPI au prix du marché et non à un prix théorique peu incitatif.
C'est pourquoi les pouvoirs publics ont profité de la promulgation des textes sur les parts de sociétés forestières pour libérer dans le même temps le marché secondaire des parts de sociétés immobilières. Dorénavant :
- la société de gestion de la SCPI enregistrera les ordres d'achat et de vente sur un registre tenu au siège de la société après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions d'inscription : qualité et droits du vendeur, couverture (versement d'une partie de l'achat programmé) de l'ordre passé par l'acheteur, etc. ;
- les ordres d'achat et de vente seront ensuite répertoriés par montant puis chronologiquement sur une période donnée (de 1 jour à 3 mois selon les sociétés de gestion). A noter que les ordres de vente devront être passés avec indication d'un prix plancher (prix de vente minimum) et les ordres d'achat, avec un prix plafond (prix d'achat maximum) pour éviter les mauvaises surprises ;
- à l'issue de la période de collecte des ordres, ceux-ci seront confrontés pour que soit défini un prix d'équilibre baptisé « prix d'exécution » permettant de satisfaire le plus grand nombre d'acheteurs et de vendeurs ;
- une fois ce prix fixé, les ordres pourront être exécutés, avec, en priorité, les ordres d'achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente inscrits au prix le plus faible. A la limite de prix égal, les ordres seront exécutés selon l'ordre chronologique d'inscription sur les registres ;
- si aucun prix d'exécution ne peut être établi, la société devra publier la proposition de prix d'achat la plus élevée et celle de prix de vente la plus faible ainsi que le volume de parts proposées à ces prix.
selon les organismes de gestion, ce nouveau marché secondaire devrait se mettre en place plus ou moins rapidement. Ainsi la COFRAG a-t-elle annoncé sa mise place, dès le 1er octobre prochain ; les autres sociétés de gestion devraient publier prochainement leurs propres calendriers.