Satisfaits de la nouvelle rémunération des structures, les centres de santé veulent rouvrir leurs « négos »

La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) se « félicite » de la généralisation de la rémunération des structures pluridisciplinaires de santé officialisée vendredi dernier par Marisol Touraine.

Cette « importante étape » est une double satisfaction pour les centres de santé.

D’une part, la quarantaine de centres médicaux ou polyvalents (sur 400) qui bénéficiaient en 2014 des nouveaux modes de rémunération voient ainsi leur financement reconduit en 2015.

D’autre part, Marisol Touraine a accepté le règlement arbitral de l’expert Bertrand Fragonard, chargé d’établir un cadre législatif alternatif pour le financement des structures pluridisciplinaires à la suite de l’échec des négociations « interpro » conventionnelles, fin 2014, qui permet de généraliser la rémunération des maisons, pôles et centres de santé.

Les centres de santé étaient paralysés dans la négociation de leur propre accord national (l’équivalent de la convention médicale des libéraux), dont la modernisation dépendait en partie des résultats de l’« interpro ».

En acceptant le règlement arbitral (qui doit encore paraître au « Journal officiel »), la ministre de la Santé permet donc aux centres de reprendre les discussions avec l’assurance-maladie début mars et d’espérer une signature début avril 2015.

Conditionner le financement à la précarité des patients

Sur le contenu dudit règlement arbitral et des modalités d’application de la rémunération des structures pluridisciplinaires, la FNCS apprécie l’élargissement de la patientèle (dont le volume conditionne le montant de l’enveloppe) aux patients de moins de 16 ans, selon la volonté du ministère.

Par contre, la Fédération espère que la situation de précarité des patients figurera parmi les critères définitifs retenus pour bénéficier de ce financement. Pour les centres, cet indice de précarité, non plafonné, devrait prendre en compte les patients bénéficiaires de la CMU-C, de l’aide médicale d’État et de l’aide à la complémentaire santé.