SEMAINE APRÈS SEMAINE, Nicolas Sarkozy affiche sa volonté de s'attaquer à certaines pratiques tarifaires susceptibles de freiner l'accès aux soins.
Le 6 février, présentant l'agenda de la protection sociale, le chef de l'Etat avait demandé que les états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) débouchent sur des «mesures opérationnelles» en matière de «régulation des dépassements».Cette semaine, rebelote. Recevant la Mutualité française, puis la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), le président de la République a abordé à nouveau la problématique des dépassements : selon la CSMF, sans vouloir légiférer sur le secteur II, Nicolas Sarkozy aurait «demandé à ses conseillers de travailler sur la mise en place du secteur optionnel [autorisant certains spécialistesà bénéficier de suppléments d'honoraires encadrés et remboursés] en commençant par les établissements privés».
La déclaration présidentielle ressemble à une injonction. A plusieurs reprises déjà, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a invité les trois partenaires impliqués (médecins, assurance-maladie, complémentaires santé) à reprendre les discussions sur le secteur optionnel, interrompues lors de la campagne présidentielle.
Un projet technique.
Selon nos informations, la CSMF, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), l'assurance-maladie et l'Union nationale des complémentaires santé (UNOCAM) ont repris langue pour tenter de mettre sur pied un «projet technique» (national) sur la mise en place du secteur optionnel dans les cliniques. Il s'agirait dans un premier temps de définir des groupes d'actes lourds et fréquents (dans les spécialités chirurgicales principalement, mais aussi en anesthésie et en obstétrique), pour lesquels des dépassements conséquents sont constatés (prothèse de hanche, opération de la cataracte, prostate…). Le schéma consisterait à garantir le remboursement des tarifs fixés pour ces soins plafonnés (honoraires et suppléments encadrés) en fixant la part de l'assurance-maladie obligatoire et le complément pris en charge par les complémentaires santé. La profession s'engagerait en contrepartie sur une démarche qualité (protocoles, formation, évaluation).
Un des avantages du projet, explique le Dr Jean-François Rey, président de l'UMESPE (spécialistes de la CSMF), serait d'éviter que des gestionnaires de clinique privée décident, au coup par coup, de réguler eux-mêmes les dépassements d'honoraires des spécialistes. La FHP pourrait trouver de son côté un double intérêt : accroître dans les cliniques la transparence tarifaire en affichant un remboursement global pour les patients ; limiter les conflits avec les praticiens sur la question des dépassements facturés.
Quant aux complémentaires santé, elles ne s'engageront pas sans garanties même sur un secteur optionnel aminima (d'autant que la CSMF ne veut pas se contenter de la chirurgie et veut donner une perspective à l'ensemble du corps médical). «L'UNOCAM veut connaître exactement les montants en jeu et les contreparties qualitatives apportées par la profession», explique un connaisseur du dossier. Dans ce contexte, une des difficultés sera de fixer des tarifs attrayants pour les spécialistes de secteur II.
Il n'empêche, le dossier progresse. «Il y a une nécessité sociétale, une volonté présidentielle et les payeurs veulent avancer», constate le Dr Jean-Paul Ortiz, président du Syndicat national des médecins de l'hospitalisation privée (SYMHOP-CSMF).
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