Santé : un volet majeur de la réforme Obama repoussé d’un an

Publié le 05/07/2013
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Sous pression des entreprises, l’administration de Barack Obama a annoncé qu’une mesure centrale de la grande réforme de la santé votée en 2010 entrerait en vigueur en 2015 au lieu de 2014.

La loi, votée après des mois d’une violente bataille politique au début du premier mandat du président américain, vise notamment à obliger les entreprises de plus de 50 employés à fournir une couverture santé à leurs salariés, sous peine d’amendes commençant à 2 000 dollars par an et par salarié.

Cette obligation, initialement prévue pour janvier 2014, a été repoussée à 2015, a annoncé Mark Mazur, secrétaire adjoint au Trésor, sur le site du département du Trésor. « Nous avons entendu l’inquiétude soulevée par la complexité des obligations (pour les employeurs, ndlr) et les demandes pour obtenir plus de temps pour les mettre en place », a écrit ce responsable.

La loi force les entreprises à mettre en place un système pour documenter leur application de la réforme. Le format pour ces formulaires va être simplifié, a expliqué le Trésor. La fédération professionnelle du commerce, qui représente des chaînes de restaurants, des petites et moyennes entreprises et des magasins, a applaudi l’annonce de la Maison Blanche.

L’autre élément central de la loi, inchangé, rendra obligatoire pour tous les Américains, à quelques exceptions près, la souscription d’une assurance-maladie à partir du 1er janvier 2014, sous peine d’amendes. La Cour suprême a validé cet aspect de la loi dans une décision en 2012, alors que les républicains l’estimaient anticonstitutionnelle.

(Avec AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr