Santé : un calendrier parlementaire chargé

Publié le 02/10/2001

Article réservé aux abonnés

Plusieurs textes de loi dans le secteur médico-social seront examinés au cours de la dernière session parlementaire du gouvernement Jospin. Le PLFSS 2002, actuellement au Conseil d'Etat et qui sera présenté en conseil des ministres le 10 octobre, viendra en première lecture à l'Assemblée nationale les 23, 24 et 25 octobre. Il sera au Sénat le 13 novembre. La lecture définitive du texte (après commission mixte paritaire) devrait intervenir le 4 décembre.
Le budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sera examiné à l'Assemblée les 6 et 7 novembre et au Sénat, le 7 décembre.
Le projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé, défendu par Bernard Kouchner, est actuellement en débat à l'Assemblée (jusqu'à demain). Les sénateurs l'examineront au début du mois de janvier 2002.
Le projet de loi de modernisation sociale, qui propose notamment une réforme majeure des études médicales, revient au Sénat le 9 octobre (suite de la deuxième lecture) avant de repartir pour l'Assemblée le 5 décembre.
Enfin, le projet de loi de bioéthique devrait être examiné en première lecture en janvier 2002.

Le Quotidien du Mdecin