Santé, protection sociale : ce que proposent le RPR et le PS

Publié le 29/01/2002

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 Politique de santé
Le RPR propose une valorisation de l'action des conférences nationales et des conférences régionales de santé, chargées d'évaluer la situation sanitaire de la population et de proposer des orientations. Cette action serait validée par le Parlement, qui devrait définir les objectifs sanitaires, puis les moyens à leur affecter dans une loi quinquennale de programmation de santé votée en début de législature et évaluée annuellement.
Le PS, qui juge le dispositif actuel marqué par « une relative confusion », estime qu' « une attention particulière doit être apportée à la question de la détermination des priorités, indispensable, pour éclairer les décisions du Parlement ». Ces priorités doivent faire l'objet d'un débat parlementaire, dans une perspective pluriannuelle.

 Régionalisation
Le RPR et le PS proposent l'un et l'autre la création d'agences régionales de santé, à partir des agences régionales de l'hospitalisation existantes. Le PS propose que soit organisée et financée, au niveau régional, la politique de prévention et de réseaux sanitaires et que soient redéfinis les outils et les structures du système de santé.

 Santé publique
Le RPR souhaite fixer des priorités sur lesquelles seraient concentrés la majorité des efforts et qui feraient l'objet d'un programme pluriannuel d'investissement rigoureux. Une loi quinquennale de santé, cohérente avec les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale, définirait les objectifs et les moyens sanitaires.
Le PS propose de renforcer le rôle du Parlement dans la définition des objectifs de santé publique. Il suggère la création de maisons d'information et des débats sur la santé dans toutes les communes ou communautés de communes de plus de 30 000 habitants.

 Maîtrise des dépenses et professions de santé
Le RPR souhaite une rénovation du système conventionnel passant par un accord cadre national avec l'ensemble des professionnels de santé, la redéfinition du statut des médecins et de leurs missions, la poursuite de l'action de référencement des bonnes pratiques médicales, une évaluation des pratiques médicales par des instances nationales et locales, une revalorisation des tarifs, la suppression des quotas, le réexamen des actes de la nomenclature, le renforcement de la formation médicale continue.
Le PS prône une démarche contractuelle à un triple niveau : contrat national entre l'Etat, les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé ; conventions professionnelles ; accords régionaux. Un accord-cadre national donnerait lieu à des couvertures plus spécifiques par type d'activité et, surtout, à des déclinaisons régionales portant sur les les actions de santé publique ou encore la participation aux réseaux.
Dans ces domaines, une rémunération forfaitaire du médecin compléterait l'actuelle rémunération à l'acte. Pour les socialistes, si les mécanismes de régulaition mis en place ont montré leurs limites, cela ne signifie pas qu'il faille abandonner toute idée de régulation. Il faut « tendre vers un optimum coût/efficacité du système de santé » qui passe par de « vigoureux progrès en termes de prévention et de continuité des soins, et d'information des usagers », mais aussi par une étroite association de professionnels : libéraux et hospitaliers, médecins et paramédicaux.
A noter que le Parti socialiste est favorable à l'élection des administrateurs des caisses, processus qui ne s'est pas pas déroulé depuis 1984.

 Risque sanitaire et environnement
Pour le RPR, des programmes d'actions sanitaires seront nécessaires pour lutter contre les risques alimentaires et les risques sanitaires liés à l'habitat et dont la mise en uvre pourra être confiée aux collectivités régionales. Afin d'améliorer la chaîne de responsabilité, le ministre de la Santé serait un ministre à part entière. Le PS, dont l'une des deux priorités pour la santé est l'amélioration des conditions de vie, de travail, d'éducation et de logement, souhaite que toutes les enquêtes d'utilité publique comportent une étude d'impact sur la santé qui fera l'objet d'un débat public.

 Politique du médicament
Le RPR veut « relancer la politique conventionnelle du médicament, renforcer la transparence de l'expertise dans la procédure de mise sur le marché des médicaments et introduire des possibilités effectives de voies de recours ».
Le PS, qui propose comme le parti gaulliste de développer les médicaments génériques, souhaite que soit poursuivie la révision du prix et du taux de remboursement de chaque médicament en fonction de son apport thérapeutique, tout en désirant « favoriser l'innovation et encourager le développement de la recherche ».

 Couverture maladie
Le RPR estime qu'il faut inciter les mutuelles et institutions à offrir des contrats plus diversifiés qu'aujourd'hui pour personnaliser la couverture complémentaire des Français avec remboursement dès le premier franc. Il suggère une déduction fiscale des cotisations à une couverture maladie complémentaire ou une aide pour y souscrire.
Le PS, qui présente la CMU comme une « mesure sociale exemplaire », souhaite en priorité lutter contre les inégalités, en proposant notamment la création de zones de santé prioritaires.

Sabine de JACQUELOT