Santé : malgré des progrès, les institutions sont encore éloignées des usagers

Publié le 26/06/2001

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D ES progrès, mais peut mieux faire ! C'est le diagnostic établi dans son rapport annuel par l'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) sur la réponse apportée par les administrations sanitaires et sociales à la demande des usagers. Vingt ans après avoir dressé un premier constat peu encourageant dans ce domaine, l'IGAS a procédé à une nouvelle enquête et pu mesurer le chemin parcouru.

« La donne a changé. Cela ne signifie pas que tous les usagers soient satisfaits, loin de là, mais il y a eu des progrès avérés et importants. Les usagers apparaissent dans l'ensemble mieux informés mieux accueillis et mieux considérés », a constaté Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef de l'inspection générale des Affaires sociales.
Et de fait, l'IGAS a pu constater les efforts déployés aussi bien par les caisses de Sécurité sociale, les hôpitaux ou les ASSEDIC pour donner une meilleure information et pour mieux accueillir les usagers au guichet des administrations. De même, l'usager est mieux pris en charge, comme en témoignent l'amélioration des délais de liquidation des prestations et l'extension des droits.
A ce titre, la mise en place de la couverture maladie universelle est, selon le rapport, exemplaire. Elle a « permis de régler définitivement les difficultés financières empêchant certaines personnes d'accéder aux soins » et les organismes d'assurance-maladie chargés d'appliquer ce texte « l'ont fait avec célérité », constate l'IGAS.
« Mais des progrès sont encore à faire car les institutions sociales ont leur fragilité », a poursuivi Marie-Caroline Bonnet-Galzy. Au premier rang d'entre elles, on trouve notamment la complexité du droit social. « Chaque nouvelle extension de prestation ajoute de nouvelles règles », a poursuivi la chef de l'IGAS, expliquant qu'il y a plus de 30 000 règles qui régissent le droit à pension de retraite d'un salarié. La difficulté de se rapprocher des usagers les plus en difficultés constitue la seconde carence des administrations sanitaires et sociales.
Des carences auxquelles le gouvernement a commencé à remédier, insiste la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou. Elle a indiqué qu'elle allait proposer dans le cadre du nouveau programme de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale des maisons de la solidarité qui rassembleraient en un seul lieu tous les services sociaux susceptibles de prendre en charge les problèmes d'accès aux ressources, aux soins et au logement. De même que des propositions devraient être faites dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour régler la situations des personnes qui percevaient l'aide médicale gratuite et dont les ressources ne leur permettent pas d'obtenir la couverture maladie universelle.

Le libre accès au dossier médical jugé dangereux par une majorité de médecins

C'est dans le secteur de la santé que la demande d'informations reste la plus forte, mais aussi « la plus difficile à satisfaire », note l'inspection générale des Affaires sociales (IGAS), dans son rapport annuel.
Sujet encore délicat, l'information médicale demeure inégale. Par information médicale, entendons l'information donnée à un patient sur les actes médicaux qu'il va subir, la tenue et la communication du dossier médical, l'information du public spécialisé ou non. L'IGAS constate qu'un débat subsiste sur la nature des informations à donner avant un acte. On rencontre les extrêmes : nombre de médecins « refusent d'évoquer les risques exceptionnels, estimant que ce type d'information peut induire un stress qui pourrait majorer le risque » ; d'autres médecins redoutant une omission, susceptible de provoquer par la suite une action en justice, « se montrent le plus exhaustif possible dans l'énumération des risques éventuels ».
En ce qui concerne l'accessibilité au dossier médical, les médecins sont encore « très réticents à l'intrusion d'un confrère dans le dossier médical ». Selon l'IGAS, « le prêt pour consultation d'un dossier médical papier est beaucoup plus difficile ».
Quant à la communication au patient, les avis divergent. En outre, les dispositions législatives (loi du 17 juillet 1978 et du 12 avril 2000 relatives à la communication des documents administratifs et code de la santé publique) sont « peu connues et diversement appliquées ».
Pour certains médecins, les plus nombreux, « le libre accès peut être toxique et dangereux ». Ils estiment que le patient « ne comprend pas forcément tous les termes et expressions employés, notamment quand il s'agit de diagnostics différentiels ». Si la réglementation changeait, plusieurs praticiens pensent qu'ils seraient amenés à « modifier le mode de rédaction et le vocabulaire employé ». Il y aurait alors deux dossiers : un destiné au malade et l'autre au service.