Conscient de l’impact croissant des objets connectés sur la pratique médicale, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) aspire à réguler un marché épars ou gadgets côtoient vrais dispositifs médicaux.
Au-delà d’une simple déclaration de conformité, l’Ordre souhaite la création d’un label pour les objets connectés de santé qui serait délivré par des organismes qualifiés - associations d’usagers, de patients, de professionnels, sociétés savantes, ordres professionnels ou Haute autorité de santé (HAS).
« Un certain nombre d’objets pourraient par exemple être labellisés par l’association française des diabétiques, a illustré le Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM, lors de la remise du livre blanc de l’Ordre sur la santé connectée. Gardons toutefois en tête que celui qui labellise engage sa responsabilité. »
Pour les ordinaux, la question du remboursement des objets connectés se pose bel et bien si le bénéfice sur la santé (individuelle ou/et collective) est prouvé par une évaluation scientifique indépendante.
De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) travaille depuis plusieurs mois sur le dossier. Les experts s’emploient à définir ce qu’est une donnée de santé et son utilisation. Il faut par exemple faire la part des choses entre la mesure d’un rythme cardiaque et un nombre de pas. S’il est toujours question de sécuriser les données de santé – dont celles qui sont générées par un objet – la création d’un label CNIL n’est plus à l’ordre du jour.
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