LE DERNIER RAPPORT de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) contient une bonne et une mauvaise nouvelles.
La bonne surprise concerne l'année 2008, puisque la panne de la croissance économique ne se fait pas encore trop sentir sur les comptes du régime général de la Sécurité sociale. En effet, le déficit prévisionnel du régime général (toutes branches confondues) resterait contenu à 8,9 milliards d'euros pour l'année 2008, dont 4 milliards au titre de l'assurance-maladie, comme prévu. La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP) afficherait, elle, un excédent de 400 millions d'euros en fin d'année. La masse salariale (sur laquelle reposent largement les recettes de la Sécurité sociale) a été revue à la baisse en cours d'année, de + 4,8 % à + 4,5 %, mais ce manque à gagner serait compensé par d'autres ressources : de bonnes recettes fiscales destinées à compenser les exonérations de charges des entreprises, et une hausse des cotisations et de la CSG acquittées par les travailleurs indépendants.
«Pour l'année 2008, écrit la CCSS, l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) a été fixé à 152milliards d'euros. Il serait dépassé de 750millions d'euros selon les dernières estimations, qui révisent légèrement à la hausse celles du mois de juin (de 50 millions d'euros) . Le dépassement serait de l'ordre de 900millions d'euros pour les soins de ville [malgré les franchises, NDLR], alors que les dépenses resteraient en deçà des objectifs pour les autres postes et notamment les établissements de santé (-100millions d'euros).»
Moindres recettes.
La mauvaise nouvelle apportée par le rapport de la CCSS, c'est la «profonde dégradation du solde en 2009 en l'absence de dispositions nouvelles», c'est-à-dire en faisant abstraction des mesures de redressement prises dans le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS 2009). En se fondant sur une croissance du PIB estimée à + 1 % en 2009 par le gouvernement, la progression de la masse salariale devrait être ralentie à + 3,5 %. Compte tenu des moindres recettes attendues et de l'évolution tendancielle des dépenses dans les différentes branches (maladie, vieillesse, AT/MP, famille), la CCSS souligne que le régime général de la Sécurité sociale est théoriquement voué à plonger beaucoup plus dans le rouge en 2009. Sans les mesures de redressement du PLFSS 2009, la Sécurité sociale atteindrait le déficit record de 15 milliards d'euros, répartis «à peu près également entre les branches maladie et retraite», note la commission.
Si elles étaient ainsi laissées à la dérive, l'assurance-maladie et l'assurance-vieillesse accuseraient respectivement des soldes négatifs de – 7,6 et – 8 milliards d'euros, tandis que la branche AT-MP conserverait un excédent de 400 millions d'euros. Les « remèdes » du PLFSS 2009 (nouvelles recettes et mesures d'économies) sont censés dégager au total 6 milliards d'euros pour tenter de redresser la pente sur laquelle la Sécurité sociale est en train de dévaler.
La CADES rappelée à la rescousse
Le PLFSS 2009 transfère 26,6 milliards d'euros de dettes à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), soit «l'intégralité des déficits cumulés du régime général et du fonds de solidarité vieillesse». Selon le gouvernement, ce transfert vise à alléger «de plus de 1milliard d'euros» les frais financiers qui obèrent les dépenses du régime général.
Créée en 1996 par une ordonnance Juppé, la CADES a pour mission d'apurer la dette sociale en récoltant les fruits de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale de 0,5 %), applicable à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements. La réouverture de la CADES en 1998 (sous Jospin) et en 2004 (au moment de la réforme Douste-Blazy) avait déjà chargé un peu plus la barque de la dette sociale et prolongé la durée de vie de la caisse d'amortissement.
En mai 2006, un rapport de la Mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) avait dénoncé «le montant excessif» de la dette sociale et «refusé, une fois pour toutes, la facilité qui consiste à rouvrir la CADES pour organiser le refinancement d'une nouvelle dette de la Sécurité sociale».
Le gouvernement actuel enfreint cette règle tout en prenant des pincettes, pour «éviter à la fois le report de la charge vers les générations futures et l'augmentation des prélèvements obligatoires». En effet, il s'efforce de «ne pas accroître la durée d'amortissement de la dette sociale, qui est une exigence constitutionnelle» (depuis 2004), en affectant à la CADES une nouvelle recette annuelle d'environ 2,3 milliards d'euros. Celle-ci correspond à «une fraction de 0,2 point de contribution sociale généralisée» (CSG) versée jusqu'à présent au fonds de solidarité vieillesse en excédent.
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