Sang contaminé : ça bouge lentement

Publié le 30/05/2001

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La Cour de cassation a renvoyé le volet « non ministériel » du scandale du sang contaminé à la chambre de l'instruction de la Cour de Paris, faisant avancer ainsi d'un petit pas un dossier de 134 tomes qui reste toujours loin d'un éventuel procès. Les magistrats de la haute juridiction ont estimé que la juge Bertella-Geffroy a respecté le code de procédure pénal et la Convention européenne des droits de l'homme.
De fait, l'affaire des produits sanguins infectés par le VIH, laissés trop longtemps en circulation, se retrouve au même stade de procédure qu'en mai 1999, lorsque la juge avait passé la main à la chambre de l'instruction (chambre d'accusation à l'époque) afin de renvoyer devant une cour d'assises 30 personnes mises en examen, dont le Dr Garretta et cinq conseiller ministériels. Sept d'entre eux sont poursuivis pour crime d'empoisonnement, comme l'ancien directeur du CNTS, les autres pour des délits involontaires connexes.

Le Quotidien du Mdecin