Deux mois de suspension du droit à dépassement. C'est la sentence prononcée par la commission paritaire régionale d'Ile-de-France à l'encontre de trois médecins libéraux à qui il est reproché des tarifs abusifs. Ces praticiens réalisaient, selon la CNAM, des dépassements d'honoraires de 300 % à 450 % du tarif opposable. Des pratiques condamnables selon l'avenant 8 entré en vigueur en décembre 2012.
Les contrevenants échappent toutefois à des sanctions plus lourdes : la mise hors convention, comme ce texte le prévoit, ou un placement en secteur I pendant six mois, comme la caisse le suggérait un temps.
Fallait-il sanctionner ces médecins pour leurs pratiques tarifaires ? La peine est-elle juste ? La répression peut-elle conduire à une baisse durable des taux de dépassements et conduire à améliorer l'accès aux soins ?
À vous de débattre...
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