Sanctions des caisses : Nantes et Valence en ébullition

Publié le 16/04/2003

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Au lendemain de la dernière négociation conventionnelle, plusieurs centaines de médecins libéraux devraient converger cet après-midi vers Nantes et Valence pour contester les mesures de sanctions prises par certaines caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) à l'encontre de confrères appliquant des dépassements d'honoraires.

Les organisateurs veulent faire des deux manifestations un test national, comme celle qui avait mobilisé 200 médecins à Pau huit jours plus tôt. C'est pourquoi plusieurs responsables syndicaux nationaux feront le déplacement : les Drs Michel Chassang, président de la CSMF, et Dinorino Cabrera, dirigeant du SML, défileront à Nantes, tandis que les Drs Jean-François Rey, président de l'UMESPE-CSMF, et Jean-Claude Régi, responsable de la FMF, sont attendus à Valence.
La Coordination nationale des médecins spécialistes (CNMS) appelle pour sa part « tous les médecins spécialistes de France » à se rendre à Valence et Nantes pour soutenir leurs confrères qui n'ont fait qu'appliquer ce qu'elle appelle « dépassements économiques pour exigences déontologiques (DE/ED) ». La coordination nationale « regrette qu'une fois de plus des manifestations de rues soient nécessaires pour susciter une prise de conscience du gouvernement qui ne cesse depuis le début du mouvement d'éluder les problèmes ».
C'est la CPAM de Nantes, dirigée par Claude Frémont, qui a prononcé la sanction la plus lourde - un déconventionnement pendant un an à partir du 1er mai - contre un ophtalmologiste de Chateaubriant (Loire-Atlantique), le Dr Yann Hamard.
Après le rejet par le tribunal administratif de Nantes du recours en référé du Dr Hamard, la totalité des 78 ophtalmologistes de Loire-Atlantique et des spécialistes de départements voisins se sont déclarés prêts à se déconventionner collectivement par solidarité envers leur confrère. Une position qui laisse sceptique le directeur de la CPAM de Nantes, dès lors que le règlement conventionnel minimal (RCM) - toujours en vigueur par défaut - « ne prévoit pas la procédure de retrait du RCM ».
Claude Frémont assimile la menace de déconventionnement des médecins à « un sabre de bois », d'autant que les caisses pourraient continuer de rembourser leurs soins « au nom des intérêts de leurs ressortissants ».
La manifestation de Nantes est prévue sous les fenêtres, non pas de la CPAM, mais de la Mutualité sociale agricole (MSA), située en plein centre-ville. « Cela change pour nous et cela honore la MSA ! », ironise Claude Frémont. Pour le Dr Patrick Gasser, responsable départemental de la CSMF, « il était plus logique de se tourner vers la MSA, qui représente le milieu de la campagne », où est installé le Dr Hamard. Le Dr Bruno Rioux, président de la coordination des médecins spécialistes des Pays de la Loire, confie de son côté que la CPAM a été délibérément contournée « pour rendre vert Claude Frémont qui adore les médias ! ».

Fortes mobilisations ?

Quoi qu'il en soit, des délégations de médecins de tout le Grand-Ouest (Loire-Atlantique, Calvados, Mayenne, Vendée, Ille-et-Vilaine, Finistère), de l'Indre-et-Loire et d'Ile-de-France auraient répondu à l'appel, si bien que le Dr Gasser espère mobiliser à Nantes presque « 1 000 personnes », soit autant que l'année dernière en pleine grève des gardes des généralistes.
A Valence, vingt-deux médecins spécialistes ont reçu une lettre annonçant la suspension au 1er juillet de la prise en charge de leurs cotisations sociales, pour une durée de trois mois à un an. « Pour la quasi-totalité d'entre eux, les dépassements portent sur environ la moitié de leur activité et, pour quelques-uns, c'est pratiquement du 100 % », explique le directeur de la CPAM de la Drôme, Jacques Levando. « Tant que les médecins mettent à contribution les assurés sociaux de leur propre initiative, la suspension des sanctions n'est pas négociable », prévient-il. « Les sanctions ne reposent pas sur une quelconque faute des médecins mais sur celle des caisses, qui ont failli à leur mission en ne revalorisant pas leurs tarifs pendant huit ans et plus », réplique le Dr Dominique Moutel, responsable CSMF du département. Le Dr Moutel espère que la « manifestation unitaire » de Valence rassemblera « plusieurs centaines de personnes » afin de « dénoncer l'attitude calamiteuse » de la CPAM de la Drôme.