Sanctionnée il y a trois ans, le Dr Dominique Cortès continue à se battre

Publié le 14/10/2001

Article réservé aux abonnés

Condamnée en janvier 1998 par le comité médical régional (CMR) de Lyon pour non-respect de deux références médicales opposables, le Dr Dominique Cortes continue à se battre pour obtenir l'annulation de la décision.

N'ayant aucune possibilité de recours hiérarchique, le Dr Cortès avait porté plainte auprès du tribunal de Valence (Drôme) pour faux et usage de faux à l'encontre des deux médecins-conseils de la Sécurité sociale qui avaient instruit son dossier. Mais le juge d'instruction a rendu le 2 juillet dernier une ordonnance de non-lieu au bénéfice des deux médecins-conseils et a condamné le Dr Cortès à une amende de 8 000 F pour procédure abusive.
« La procédure introduite par le Dr Cortès ne visait qu'à discréditer la procédure conventionnelle dont elle avait fait l'objet », a estimé le juge dans son ordonnance.
Une décision jugée « choquante » par l'intéressée dans la mesure où les CMR ont été, depuis, supprimés et où l'instruction avait, selon son avocate, mis en évidence l'utilisation de fausses déclarations par les médecins-conseils et rejeté la nomination d'un expert médical. Le Dr Cortès a donc fait appel de cette décision auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble (Isère), qui doit statuer le 18 octobre prochain.
Dans cette perspective, l'Association médicale de défense de la déontologie et des droits des malades (AMDDDM) et la plupart des syndicats médicaux se sont mobilisés pour lui apporter leur soutien et dénoncer « le harcèlement administratif dont elle fait l'objet ». En effet, le Dr Cortès a subi un nouveau contrôle de l'assurance-maladie, portant sur près de 600 patients. En outre, une vingtaine de professeurs de médecine ont écrit au président de la chambre de l'instruction de Grenoble pour demander à être condamnés solidairement avec le Dr Cortès, si son innocence n'est pas reconnue.

Le Quotidien du Mdecin