Sanctionné pour dépassements d’honoraires, le Dr Sabbah, leader syndical, contre-attaque

Publié le 04/09/2014
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Crédit photo : S. TOUBON

Le Dr Meyer Sabbah, généraliste MEP de 56 ans exerçant en secteur II à Grasse, a déposé un double recours devant le tribunal administratif de Nice contre la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, auteure d’une sanction pour pratique tarifaire excessive à son encontre.

Le Dr Sabbah pratique la mésothérapie, l’homéopathie et la phytothérapie en plus de la médecine générale. Une consultation dans son cabinet médical est facturée 70 euros en moyenne, hormis le premier rendez-vous, qui dure 1H30, tarifé 100 euros.

Cela correspond à un taux de dépassement d’honoraires moyen de 213 %. Beaucoup trop, selon la CPAM, au regard du dispositif de régulation des pratiques tarifaires en vigueur depuis la signature de l’avenant 8 à la convention médicale. Pour être dans les clous, le médecin devait réduire son taux moyen de dépassement à hauteur de 150 %, soit 57,50 euros la consultation. Ça n’a jamais été le cas et la sanction est tombée : deux mois d’interdiction de dépassement d’honoraires, à compter du 1er août.

Combat de principe

Le médecin sanctionné, un des premiers dans le cadre de cette procédure, n’est pas un professionnel lambda. Président de l’Union collégiale (UC), secrétaire général du Syndicat des mésothérapeutes français (SMF), président du pôle MOST, une fédération qui affirme porter la voix de 15 000 médecins à spécificité thérapeutique, le Dr Sabbah est un vieux routier du syndicalisme médical.

« Deux mois sans dépassement ne me gênent pas, mais je refuse de céder aux exigences des caisses, affirme-t-il. À sanction de principe, je réponds : combat de principe. » Sans vouloir passer pour un martyr de la cause, le médecin juge que son statut de président de syndicat et son « attitude rebelle » de longue date n’ont pas joué en sa faveur : « Il y a des "dépasseurs" bien plus gourmands que moi. Il suffit de regarder l’activité libérale à l’hôpital. Mais eux ne sont pas inquiétés. »

Solidarité

La confrontation entre le Dr Sabbah et l’assurance-maladie remonte à juin 2013. Échanges de courriers, coups de fil, recommandés, rendez-vous... Les syndicats médicaux et l’assurance-maladie se sont même réunis deux fois pour se prononcer sur son cas, dans le cadre de la procédure paritaire prévue avant les sanctions conventionnelles. La première commission paritaire régionale s’était tenue en février : l’assurance-maladie a voté à l’unanimité en faveur d’une sanction, les médecins à l’unanimité contre. Statu quo.

En mai dernier, le Dr Sabbah a même été l’ordre du jour unique d’une commission paritaire nationale. Les syndicats nationaux (CSMF, SML, MG France, FMF) ont refusé de se prononcer. Nouveau blocage.

« J’ai été très agréablement surpris par la solidarité de mes confrères, témoigne le médecin au « Quotidien ». J’imagine qu’ils respectent mon combat et mon rôle de syndicaliste. Malgré tout, ma sanction prouve que la caisse a fait ce qu’elle a voulu. Notre avis ne compte plus. »

Le Dr Sabbah devrait en savoir davantage sur son sort d’ici à quelques semaines. À ce stade, il n’envisage ni de baisser ses tarifs, ni de se déconventionner. « C’est ce qu’ils veulent. Ce serait trop simple. » Le médecin espère que son action permettra de « fédérer les confrères anonymes sanctionnés, poussés à bout par les caisses ».

Anne Bayle-Iniguez

Source : lequotidiendumedecin.fr