Une décision de l’Ordre régional

Sanction pour l’accusateur du Dr Fouchard

Publié le 05/02/2007

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LE Dr DANIEL FOUCHARD, acquitté lors du jugement en appel pour « viols et agressions sexuelles » sur quatre patients par la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine en avril 2005 alors qu’il avait été condamné en première instance à huit ans de prison en 2004 (« le Quotidien » des 25 mars et 4 avril 2005), vient de franchir une autre étape dans une réhabilitation bien méritée. Le Dr Jean-Jacques Favre, avec qui il avait une garde commune à Landivy, en Mayenne, et à qui il imputait «la responsabilité des poursuites pénales dont il a fait l’objet», dans la mesure où ce dernier avait cherché et recueilli les confessions de patients l’accusant fallacieusement avant de les transmettre au Conseil de l’Ordre, a été condamné à un an de suspension d’exercice de la médecine, dont six mois avec sursis, par le conseil régional de l’Ordre de Poitou-Charentes. La section disciplinaire du conseil régional a en effet estimé que le Dr Favre «a joué un rôle très actif dans l’information tant pénale que disciplinaire ouverte à l’encontre de son confrère» et «que les manquements à la déontologie» sont, au regard des conséquences produites pour son confrère, «particulièrement graves». Rappelons que le Dr Fouchard avait fait près de quatre mois de prison après le premier jugement, avait été radié de l’Ordre des médecins et ruiné par l’interdiction d’exercice et les frais engendrés par l’affaire. Les honoraires de son défenseur parisien, Me Chaigne, se montaient à 540 000 euros. Après un premier appel devant le bâtonnier de Paris, ces honoraires avaient été réduits à 340 000 euros puis à 200 000 euros par la cour d’appel de Paris. Soutenu par un fidèle comité de soutien, le Dr Fouchard a aujourd’hui repris une activité professionnelle et s’investit désormais dans la lutte contre les injustices pénales, aux côtés de Roselyne Godard et d’Alain Marecaux, victimes dans l’affaire dite d’Outreau, au sein de l’Iajat (Association des innocentés justiciés à tort) qu’ils viennent de créer.