Salarié non vacciné, entreprise condamnée

Publié le 16/09/2003

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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'entreprise de bâtiment RPV à 12 000 euros d'amende pour mise en danger d'autrui. RPV avait fait travaillé dans des égouts un jeune homme non vacciné contre la leptospirose. Lors d'une intervention sur un collecteur, le salarié, employé comme couvreur-plombier, avait reçu une giclée d'eau sale dans la bouche ; contaminé, il avait dû être hospitalisé et n'avait pu reprendre son travail que trois mois plus tard.
Le PDG de l'entreprise a expliqué qu'il ignorait la législation en la matière. Mais les magistrats ont estimé que, même si la vaccination n'était pas obligatoire, il lui incombait « de déterminer la nature, la durée et les conditions d'exposition des salariés à toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques ».

Le Quotidien du Mdecin