Rude potion pour vos impôts 2014

Toujours plus ! Le cru 2014 des déclarations d’impôts va laisser un goût amer pour les contribuables aux revenus moyens-supérieurs qui seront les premiers mis à contribution. Au total, les impôts des ménages augmenteront d'environ 10 milliards d'euros en 2014.

Il y a au moins un point positif pour le contribuable dans ce projet de loi de finances 2014 : la revalorisation de 0, 8% du barème de l’IR, alors que depuis deux ans, le barème était gelé, malgré l’inflation. Le gouvernement a aussi décidé de revaloriser de 5 % la décote de l’IR (qui passe de 480 à 508 euros).

Le plafond du quotient familial est déjà passé en 2013 de 2 336 euros à 2 000 euros, il est encore abaissé à 1 500 euros par demi part d’enfant à charge ! Le tableau ci-dessous montre les niveaux de revenus à partir desquels la mesure impacte les foyers. Les revenus moyens et supérieurs sont touchés de plein fouet. 13 % des foyers fiscaux ayant des enfants mineurs à charge ou des majeurs rattachés soit 1, 3 millions de familles constateront une imposition relevée au maximum de 500 euros par demi-part. 3000 euros de plus d’impôts, c’est par exemple ce qui attend un couple marié avec quatre enfants déclarant 115 000 euros de revenus par an. Ou, encore, 500 euros de plus, pour un couple avec un enfant déclarant 68 000 euros de revenus annuels.

La suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité est une mesure très décriée, elle aussi. Il faut retenir que l’avantage des 61 euros pour un collégien et 153 euros pour un lycéen disparaît. Quant aux étudiants, le montant de 183 euros par enfant est encore en suspens, mais il pourrait également être supprimé.

Autre mesure qui fait grincer des dents : dès 2014, les parents qui ont élevé trois enfants ou plus perdront le bonus de majoration de 10% de retraite… Cela concerne tout de même 3 millions de familles et représente environ 320 euros supplémentaires par contribuable retraité. Pour autant, l’abattement de 10 % sur les pensions retraite est maintenu. Et finalement, la CSG reste à 6,6% concernant les retraités.

Quelques bonnes nouvelles sont recensées concernant la gestion de votre patrimoine mais elles sont minorées par d’autres mesures visant les propriétaires.

En ce qui concerne la réforme du régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers : le PLF 2014 prévoit le principe d'une taxation au barème de l'impôt sur le revenu et confirme la suppression de la taxation forfaitaire en vigueur jusqu'en 2012. La réforme prévoit deux régimes avec des abattements différents selon la durée de détention des titres. Le régime général prévoit un abattement de 50% pour une durée de détention comprise entre deux ans et moins de huit ans puis de 65% à partir de huit ans. Le régime « incitatif » est quant à lui plus favorable. Ce dernier s'applique aux cessions des jeunes entreprises de moins de 10 ans, dans le cadre de transmissions intrafamiliales et au moment du départ à la retraite du dirigeant. Ce qui peut être un bon moyen de transmettre son cabinet à l’un de ses enfants !

La taxation des plus-values immobilières sera allégée mais, pour les terrains à bâtir, l’abattement pour durée de détention sera supprimé à compter du 1er janvier 2014. Pour les cessions d’immeubles, l’exonération de la plus-value est acquise, depuis le 1er septembre 2013, au terme de 22 ans de détention. Jusqu’à fin 2014, un abattement exceptionnel de 25 % s’applique en plus. En contrepartie, la fiscalité des terrains à bâtir perd ses acquis. Les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés à partir du 1er janvier 2014. Attention : pour bénéficier de ces abattements et d'une éventuelle exonération (mais au bout de 30 ans), un propriétaire doit donc céder son terrain le 31 décembre 2013 au plus tard.

Parmi les autres mesures, on retiendra le grand retour de la « taxe Chirac » de solidarité avec une hausse de 12, 7 % sur vos voyages en avion qui vous coûteront plus cher, de l’ordre de 13 à 5, 7 euros par billet et ce à partir du 1er avril prochain.

Au rayon des bonnes nouvelles, vous pourrez désormais déduire les frais de transport de vos salariés à domicile, une instruction publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BoFiP) vient de le confirmer le jeudi 3 octobre 2013. Il faut rappeler que la niche fiscale des services à la personne octroie un crédit ou une réduction d'impôt qui se monte à 50% des dépenses engagées dans la limite de 12.000 euros, soit à un maximum de 6.000 euros par foyer fiscal.

Le 4 octobre ont été déposés un certain nombre d’amendements avant la discussion devant l’Assemblée nationale. Parmi les éventuelles taxations à venir, on note une possible extension de la redevance TV aux ordinateurs et tablettes, voire aux smartphones…La réforme de l’assurance vie devait bénéficier d’un petit délai, les principales mesures la concernant devant figurer dans un collectif budgétaire de fin d'année (PLFR). Enfin la réforme du PEA et des livrets devrait se poursuivre avec la mesure choc qui consisterait à mettre fin à l'exonération totale de prélèvement dont bénéficient les intérêts des Livrets de développement durable (LDD), en vigueur depuis la création du Codevi en 1983.