La mise en oeuvre des 35 heures dans les hôpitaux publics

RTT à l'hôpital : des accords locaux souvent avantageux, mais difficiles à appliquer

Publié le 25/02/2002

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Dossier

Depuis que se rapproche le 28 février, date butoir fixée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité pour la négociation locale de la réduction du temps de travail (RTT) à l'hôpital, la course à l'accord s'est accélérée.

A J - 3, 40 % des établissements ont arrêté les modalités de leur passage aux 35 heures et plus de la moitié des agents de la fonction publique savent désormais quel sera leur lot en matière de RTT (1). Pour les autres, vendredi, il sera théoriquement trop tard, et c'est le cadre national de la RTT qui s'appliquera selon des modalités soumises par les directeurs d'hôpital à l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH). Dans les faits, on laissera une quinzaine de jours aux négociations en bonne voie pour aboutir, et le ministère suppose que les hôpitaux signataires d'un accord seront finalement majoritaires.

Une addition plus lourde que prévue

En dépit du climat tendu dans lequel se sont déroulées les discussions, l'opération ne s'est pas aussi mal passée que ce que pouvaient laisser craindre les conditions de départ. Un canevas national rejeté par la majorité des syndicats (la CGT, FO, SUD et la CFTC qui représentent à eux quatre 65 % des agents de la fonction publique hospitalière), un temps de négociation très court, des moyens ne compensant pas l'intégralité du temps de travail disparu : le cocktail, détonnant, avait de quoi embraser l'hôpital. Cela n'a pas été le cas.
Localement, les syndicats hostiles au protocole d'accord national ont parfois mis de l'eau dans leur vin et fait preuve de pragmatisme - FO a ainsi signé 33,5 % des accords locaux, la CGT, 29 %, seul SUD est resté sur une ligne très dure en n'adhérant à aucun texte. Et, s'ils l'ont fait, c'est souvent parce qu'ils ont réussi à obtenir des plans de passage aux 35 heures plus avantageux pour les personnels que ce que prévoit le cadre national. « Ils sont parvenus à maintenir des acquis locaux, à obtenir des jours de RTT de manière plus significative », explique la secrétaire générale de la fédération santé de la CGT, Nadine Prigent. « Tout le monde lâche du lest », renchérit un directeur d'hôpital. Les choses peuvent être discrètes, pas forcément couchées noir sur blanc (des délibérés en CTE - comité technique d'établissement - permettent aux deux parties de s'entendre), des forfaits habilement présentés intègrent le repas dans le temps de travail, des jours de vacances sont maintenus au-delà de la nouvelle réglementation. Le mouvement se fait sans que le gouvernement, soucieux selon un observateur d' « afficher une montée en charge du nombre d'accords », réagisse.
A la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS), on préfère d'ailleurs parler aujourd'hui d' « esprit » du protocole que de s'accrocher aux termes du texte.
Le problème est que ces « dérapages » vont avoir un coût. « Pas un directeur ne peut dire aujourd'hui qu'il a les moyens d'appliquer ce qu'il a signé », estime Nadine Prigent, tandis que Yolande Briant, secrétaire générale de la fédération santé de la CFDT, admet que « l'addition va être un peu plus lourde que prévu ».
Si certains syndicats continuent à réclamer la révision générale du dispositif (la CGT, FO, SUD et la CFTC réfléchissent à une action commune en mars), ils ont de fait déplacé leur champ de manuvre : il s'agit maintenant pour eux de s'assurer que les accords signés localement disposeront des moyens financiers nécessaires à leur mise en uvre.

(1) Au 21 février, le ministère de la Santé comptait dans le champ sanitaire 383 établissements ayant signé des accords et 150 sur le point de le faire. 80 % des personnels de CHU étaient couverts par un accord.

K. P.