A PPROUVE le 10 juillet par les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), un projet d'accord prévoit de faire passer aux 35 heures les médecins-conseils du régime général en leur accordant 15 jours de congé supplémentaires.
Ce texte laisse libres les praticiens qui le souhaitent de préférer les dispositions de réduction du temps de travail (RTT) qui s'appliquent aux personnels du service médical de la CNAM (20 jours de repos compensateur, acquis uniquement pendant les jours effectivement travaillés). Aux autres (1), il propose de signer une « convention individuelle de forfait ». Celle-ci leur fixe un nombre de 210 jours travaillés dans l'année, leur accordant de fait 15 jours de repos supplémentaires (des vacances qui absorbent celles qui sont aujourd'hui liées aux enfants à charge ou à l'ancienneté...).
Les médecins-conseils devront prévoir et poser leurs jours de RTT pour une année entière. Leurs choix pourront éventuellement être révisés chaque trimestre. La constitution d'un compte épargne temps sera possible.
Le projet de texte promet que le passage aux 35 heures des praticiens-conseils de la CNAM s'accompagnera d' « embauches compensatrices ». Des créations de postes dont les syndicats attendent précisément de connaître l'ampleur - FO estime qu'il faudrait 150 recrutements - pour signer ou non l'accord auquel les administrateurs de la CNAM viennent de donner leur feu vert.
(1) Les médecins-conseils nationaux adjoints et les médecins-conseils régionaux, considérés comme des cadres dirigeants, sont exclus du dispositif.
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