Le gouvernement prévoit d’inclure de « nouvelles mesures » pour tenter d’améliorer le Régime social des indépendants (RSI) dans le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). C’est ce qu’il a indiqué hier, lundi, après la remise d’un rapport parlementaire à Manuel Valls, concomitante à une manifestation à Paris.
« Le gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du PLFSS qui sera présenté aux partenaires sociaux » jeudi, écrit Matignon dans un communiqué. « Les orientations de ce rapport inspireront également la Convention d’objectif et de gestion que l’Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019 », indiquent par ailleurs les services de Manuel Valls.Créé en 2006, le RSI essuie depuis plusieurs années de nombreux reproches : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, absence d’appels de cotisations conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite. Les affiliés dénoncent en outre la faiblesse de leur couverture sociale, tant en matière de maladie, d’invalidité que de retraite. Plusieurs milliers de personnes manifestaient d’ailleurs de nouveau hier à Paris contre ces dysfonctionnements, à l’appel de l’association « Sauvons nos entreprises » (SNE).
Vers un taux unique de 11,5 %
Dans le rapport rédigé par les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, est notamment suggérée la mise en place d’un barème unique de cotisations. Il s’agirait de passer à un taux unique de 11,5% pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels (allant de 5,5% à 40% du plafond de la sécurité sociale).
Les autres risques (prestations en nature de l’assurance maladie, allocations familiales et CSG-RDS) seraient financés proportionnellement aux revenus.Le rapport, qui contient 20 nouvelles préconisations après une première vague en juin, maintient l’idée d’un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants tout en appelant à des « rapprochements » avec l’Assurance maladie et le régime agricole. L’ancien ministre Bruno Le Maire a annoncé de son côté qu’il allait déposer une proposition de loi pour réformer le régime social des indépendants (RSI) pour instaurer notamment un « droit à la retraite » et un « bouclier social », a-t-il annoncé sur France Info.
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