CONSCIENTE que la réforme du secteur privé à l'hôpital risque de diminuer l'attractivité des carrières hospitalières dans le secteur public, la ministre de la Santé, sans revenir sur ce qu'a décidé le Conseil d'État, serait prête à ouvrir une discussion avec les médecins pour trouver une «juste» solution.
Aux praticiens, Roselyne Bachelot explique qu'elle n'a d'autre choix que de suivre l'avis du Conseil d'État. La redevance que versent les médecins en contrepartie de leur activité libérale à l'hôpital sera donc désormais calculée non plus sur la base des tarifs opposables, mais sur la globalité des honoraires perçus. Dépassements compris. Ce qui limite grandement l'intérêt du secteur privé hospitalier dans les disciplines où l'écart de revenus est important entre le public et le privé.
«La ministre a compris que cela va nuire à l'image de l'hôpital, et que les jeunes chirurgiens en particulier seront peut-être dissuadés de travailler dans le public», expose le Pr Jacques Domergue, président du Conseil national de la chirurgie. «Elle ne veut pas défavoriser la chirurgie publique et semble prête à trouver une solution», ajoute le député de l'Hérault.
Jacques Domergue pense tenir la porte de sortie. «S'il est obligatoire de calculer la redevance sur l'ensemble des honoraires, il faut diminuer le pourcentage reversé, dit-il . Aujourd'hui, un chirurgien en CHU reverse 40% de ses tarifs; s'il ne reverse plus, demain, que 10% des honoraires perçus, dépassements compris, cela restera intéressant pour lui. Cette formule présente aussi l'avantage de dissuader ceux qui pratiquent des dépassements abusifs.»
Le Pr Domergue espère que cette mesure, si elle est retenue, figurera au menu de la loi Santé, patients territoires de l'automne prochain, dont un volet sera justement consacré aux modes de rémunération des praticiens libéraux et hospitaliers.
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