Le nouveau DPC imaginé par Roselyne Bachelot est-il ce «monstre» complexe et étatique décrit par certains syndicats, ou un dispositif simple et innovant, associant de très près le corps médical, comme le répond le ministère de la Santé ? Ces derniers jours, deux syndicats de médecins ont littéralement pilonné le dispositif. A commencer par le SML qui estime que «le futur dispositif fait table rase des systèmes existants, profitant de l'occasion pour exclure toute représentativité syndicale des médecins libéraux au sein de celui-ci.» Le syndicat de Michel Chassang contre-attaque lui aussi dans le même sens, en dénonçant «la marginalisation des syndicats, devenue évidente est particulièrement inquiétante, car elle est, à l’évidence orchestrée. Hélas, ce que la CSMF n’a cessé de dénoncer depuis deux ans, se vérifie : avec la création du Développement Professionnel Continue, le Gouvernement opère un véritable hold-up des fonds de la formation et une étatisation de la formation continue des médecins libéraux !» Globalement, SML et CSMF dénoncent aussi un mécanisme extrèmement complexe qui, selon la CSMF, crée « une multitude d’instances en tous genres qui complexifient à l’extrême le dispositif et le rendent illisible.»
Roselyne Bachelot a répondu vendredi à ces critiques, accusant à mots couverts leurs auteurs de mauvaise foi ou de méconnaissance du DPC. Au contraire, la ministre présente le dispositif qu’elle s’apprête à mettre en place comme «un système partenarial où les médecins sont à la manoeuvre.» La main sur le coeur, elle insiste: « c’est la garantie pour que ça marche!» Et d’énumérer toutes les tâches et responsabilité qui seront de près ou de loin confiées au corps médical, souvent via la «commission scientifique indépendante des spécialités médicales», mais aussi par l’entremise de l’Ordre des médecins ou du conseil national du DPC : préparer les cahiers des charges des appels d’offres, évaluer les réponses à ces appels d’offres, évaluer les organismes formateurs, proposer les orientations nationales, évaluer le DPC, élaborer et mettre en oeuvre les programmes de DPC, valider l’obligation de DPC. Au-delà, les nouveaux textes cantonnent la profession dans un rôle à peine consultatif.
La polémique entre la ministre et les syndicats tourne en réalité autour de considérations financières et budgétaires. Au centre de celle-ci figure en particulier un organisme central pour le financement de la FMC, duquel les seconds s’estiment exclus. A l’origine, cet «organisme gestionnaire du Développement professionnel continu» (OGDPC) devait être strictement paritaire Etat/Caisses, et les médecins n’y avaient pas la moindre place. Dans la dernière mouture des décrets, l’OGDPC est composé d’un «conseil d’orientation» dans lequel le corps médical est majoritaire et d’un «conseil de gestion» toujours aux mains des caisses et du ministère de la Santé. L’un et l’autre ayant vocation à dialoguer en permanence.
Ce compromis satisfait pleinement Michel Legmann, président du conseil national de l’Ordre des médecins. Mais il est loin de calmer la CSMF : «Les professionnels sont satellisés dans un Conseil d’Orientation dont la seule action possible sera l’émission d’avis consultatifs.» Explication de la ministre: «Ceux qui décident les financements ne peuvent pas en être destinataires. Néanmoins, les médecins doivent être lagrement imùpliqués dans la gouvernance du DPC. J’ai donc dû concilier ces deux principes: les décisions de financement seront prises par l’Etat et l’Assurance maladie. Pour autant, les médecins y seront largement associés. L’organisme de gestion travaillera sur la base de leurs orientations, de leurs avis, et de leur cahier des charges.»
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