Risques professionnels : une réforme nécessaire, selon les assureurs

Publié le 07/03/2002

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« Le dispositif en vigueur d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles - régime d'indemnisation forfaitaire et présomption d'imputabilité - est obsolète », estime la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) après la décision de la Cour de cassation en faveur des victimes de l'amiante (« le Quotidien » du 4 mars). « Une réforme législative est désormais incontournable », dit dans un communiqué la FFSA, qui fera connaître « dans les semaines qui viennent ses propositions pour contribuer au débat qui va s'ouvrir à ce sujet ».

Le Quotidien du Mdecin