Formulaires allégés
La complexité et la multiplicité des imprimés et des procédures Sécu en vigueur exaspère la profession. Le temps administratif entame le temps médical.
Depuis septembre 2006, le travail technique de simplification a bien avancé dans le cadre d’une commission conventionnelle (« le Quotidien » du 23 novembre). Les choses vont s’accélérer avec une revue générale de tout ce qui doit être simplifié, dématérialisé (accessible sur Internet et téléchargeable) ou supprimé. Des propositions de simplification seront boucléesau 31 mars 2007 pour les cinq formulaires les plus utilisés : transports sanitaires ; avis d’arrêt de travail ; certificat médical sur les accidents de travail et maladies professionnelles ; protocoles de soins et entente préalable. La prescription médicalisée de transport sera réduite au minimum (une demi-page), selon le référentiel en vigueur. Les cases à cocher permettront des choix «plus clairs et plus explicites». Les prescripteurs bénéficieront d’une notice pédagogiquecomplète .
Sur les arrêts de travail, le médecin autorisera ou pas la sortie, mais le choix de la tranche horaire des trois heures ne devrait plus relever de sa décision. Autre simplification : le bilan-diagnostic kinésithérapique (BDK) et à la démarche de soins infirmiers (DSI). Surtout, les professionnels concernés seront systématiquement associés à l’élaboration des formulaires. Un comité permanent Etat/Sécu/médecins sera créé au plus tard mi-février et consulté en amont de toute nouvelle décision. Objectif : « zéro papier », slogan populaire chez les libéraux mais difficile à concrétiser.
Protocoles de soins ALD simplifiés
La mise en place progressive (jusqu’au 1er juillet 2008) du nouveau protocole, qui remplace l’ancien Pires et s’appuie sur les recommandations publiées au fur et à mesure par la Haute Autorité de santé (HAS) pour chaque ALD (affection de longue durée), ne se fait pas sans heurts. Quatre mesures visent à simplifier l’utilisation de ce protocole alors que 8 millions de patients sont en ALD. Dès lors que les recommandations HAS (guide médecin, liste d’actes) seront publiées pour une pathologie, le médecin pourra y renvoyer simplement (conforme au référentiel), sans être obligé de retranscrire la totalité des actes et des prestations de la prise en charge de cette ALD. Il suffira de mentionner la pathologie exonérante (diabète) et les éventuelles complications (oculaires par exemple). A ce jour, les recommandations existent pour hépatites chroniques B et C, le diabète, l’insuffisance respiratoire chronique grave et l’asthme, la mucoviscidose et la sclérose en plaques. Selon le ministère, 25 % des protocoles ALD peuvent déjà bénéficier de la procédure simplifiée (le chiffre grimpera à 50 % «au 1erjuillet»).
L’étude des 30 ALD serait terminée à la fin de l’année.
Les pratiques des médecins-conseils pour valider les protocoles ALD seront harmoniséesau niveau national dans les jours prochains (dans certaines régions, le service médical se révèle particulièrement zélé dans la vérification des documents). En cas de problème, le contact téléphonique avec le médecin traitant sera privilégié.
Autre simplification, la dématérialisation progressive du protocole de soins. L’idée est de permettre l’élaboration interactive du protocole entre le médecin traitant et le médecin-conseil et la consultation en ligne de la version actualisée. Des expérimentations commenceront au premier semestre 2007 au sein du régime général et de la MSA. La généralisation serait lancée en 2008.
Enfin, la procédure de renouvellement des protocoles ALD sera allégée.
Entente préalable recentrée
Vingt millions de formulaires d’entente préalable sont traités chaque année. L’idée est de réserver la procédure à quelques cas ciblés. Un premier toilettage supprimera l’entente préalable pour «33actes qui ne répondent pas aux critères de coût et de dangerosité». D’ici à la fin février, les ententes préalables sur les actes des masseurs-kinésithérapeutes (70 % du total) seront réexaminées. La démarche sera progressivement étendue. Avant mars, un groupe de travail définira les actes pour lesquels l’entente préalable peut être supprimée dès lors qu’ils figurent dans le protocole de soins ALD.
Faciliter l’accès à l’information
L’amélioration des relations entre le médecin et l’assurance-maladie passe par la mise en place d’un compte professionnel de santé et le développement des relations directes entre les deux partenaires.
S’agissant du premier point, le compte professionnel de santé, une procédure sécurisée (identifiant, mot de passe) facilitera l’accès du médecin aux informations qui le concernent particulièrement : suivi des paiements, commandes d’imprimés, contacts en ligne avec la caisse primaire. Progressivement, il pourra consulter son profil d’activité.
Concernant le deuxième point, chaque médecin aura deux interlocuteurs au sein de la caisse primaire : un médecin-conseil et un administratif disponibles par téléphone ou par messagerie.
Assister le médecin lors de son installation
A partir de fin janvier, un service accessible à tous les médecins sur le site Internet de la Cnam (ameli.fr) recensera toutes les informations relatives à l’installation : démarches administratives, différentes aides, statuts conventionnels. Par ailleurs, les médecins pourront discuter de leur projet avec la caisse primaire.
Quant aux jeunes médecins candidats à l’installation, ils bénéficieront d’un rendez-vous conjoint avec les Directions départementales de l’action sanitaire et sociale, l’Ordre et la caisse primaire. A l’occasion de ce rendez-vous, ils recevront un kit d’installation. Pendant leurs trois premières années d’exercice, ils bénéficieront d’un suivi particulier et plusieurs contacts seront organisés par la caisse et le service médical. Ces rencontres permettront d’évaluer le niveau de satisfaction du jeune médecin.
Accompagner les futurs médecins
Afin de familiariser les étudiants en fin d’études aux aspects médico-administratifs (formulaires, relations avec les caisses, dont le médecin-conseil) de leur exercice, les directions régionales des caisses vont mettre en place, à partir du premier trimestre 2007, une formation pratique. Elle se déroulera pendant deux jours, notamment lors du stage de troisième cycle chez le médecin généraliste. Ce système existe déjà dans certaines régions et mais il sera généralisé dès les premiers mois de cette année.
Favoriser l’activité des médecins retraités
Dans la droite ligne des projets tendant à favoriser la poursuite d’activité des médecins retraités, le texte insiste sur la nécessité de «mieux ajuster aux honoraires le montant des cotisations d’assurance-vieillesse des médecins en situation de cumul emploi retraite». Ce principe permettra à ces praticiens qui souhaitent continuer à exercer, de cotiser, à titre provisionnel, sur la base de leur revenus estimés pour l’année en cours et non pas sur ceux perçus deux ans plus tôt. Un décret précisant ce point sera publié en février.
Faire de la simplification administrative une préoccupation constante
Médecins et assurance-maladie devront se concerter régulièrement. Les commissions conventionnelles paritaires locales devront, au premier trimestre, faire des propositions de simplification administrative, et la commission paritaire nationale effectuera une synthèse à la fin du premier semestre.
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