L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a réalisé une évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de la prise en charge des IVG à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Dans ses conclusions, il souligne un manque d’information, en particulier des mineures, un nombre d’échecs contraceptifs qui reste important et des disparités régionales dans l’accès à l’information, la contraception et l’IVG.
Suite au rapport thématique sur l’IVG, remis à Roselyne Bachelot début 2010, Roselyne Bachelot a annoncé le 8 mars, à l’occasion de la journée de la femme, que les forfaits IVG seraient augmentés au niveau du coût réel, ce qui correspond à une augmentation de 50 % en moyenne. Malgré la majoration de 20 % en 2008 du prix forfaitaire de l’IVG, à nouveau relevé par l’arrêté du 4 août 2009, cela restait jusqu’à présent une activité déficitaire. Les centres de planification et les centres de santé pourront pratiquer les IVG médicamenteuses, de même que les médecins généralistes.
Les ARS (Agences Régionales de Santé) devront obligatoirement inscrire un axe « prévention et prise en charge des grossesses non désirées » dans les plans régionaux de santé. Les centres de planification et d’éducation familiale seront renforcés dans tout le territoire. Dans les zones dépourvues de centres de planification, un accès anonyme et gratuit à la contraception pour les mineures sera mis en place auprès des professionnels de santé volontaires.
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