Retraites : les syndicats exigent des aménagements pour les agents hospitaliers

Publié le 24/04/2003

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Pour les agents hospitaliers comme pour les cheminots ou les enseignants, Jean-Paul Delevoye, le ministre de la Fonction publique, prévoit de passer d'ici à 2008 la durée de cotisation à 40 ans et d'instaurer un système de surcote et de décote (3 % de pension en plus pour chaque année travaillée au-delà des 40 annuités, 3 % en moins par annuité manquante).

Travailler à l'hôpital comporte « des particularités » (80 % de femmes, nombreux temps partiel, pénibilité des tâches...) « qu'il faut absolument prendre en compte », dit Yolande Briant, de la fédération santé CFDT. Un avis partagé par tous les syndicats de personnel, qui ont insisté lors des négociations pour qu'un sort particulier soit réservé aux fonctionnaires hospitaliers. Une des grosses différences avec la fonction publique d'Etat, c'est le taux élevé des primes : elles représentent jusqu'à 41 % des revenus des aides-soignants. Les syndicats demandent donc que ces primes puissent donner lieu à cotisation pour la retraite. Ils souhaitent par ailleurs introduire la possibilité pour les temps-partiels volontaires de cotiser sur une base de temps plein pour avoir une retraite pleine. La CGC demande le rachat des années d'études.
Dans leur globalité, les syndicats redoutent un abaissement significatif des pensions des fonctionnaires hospitaliers, au montant déjà bien maigre (nombreux sont ceux à ne pas avoir de retraite complémentaire de surcroît). Pour le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, « certaines professions, comme les infirmières et les aides-soignantes, perdraient 25 % de leur pension », rendant ces mesures « inacceptables ». Les perspectives sont certes inquiétantes. Mais de là à craindre « une fuite vers le privé de certains personnels, comme les infirmières », comme l'a dit Michel Picard, de la CFTC, cela n'est pas justifié, juge Yolande Briant. « Recadrons les choses : le système privé est encore moins enviable que le nôtre, et les salaires n'y sont pas meilleurs », précise la syndicaliste CFDT, voulant par là éviter les abus de revendications des fonctionnaires.

Absence de concertation

A la fédération santé de FO, on regrette l'absence d'une réelle concertation. « Le gouvernement avance avec un rouleau compresseur sans rien discuter, on perçoit les contours des mesures mais tout reste flou, y compris le calendrier », déplore le secrétaire fédéral Didier Bernus, convaincu que « le passage à 40 ans n'est qu'une première étape vers un allongement encore plus important de la durée de cotisation à l'horizon 2020. » Le projet de loi sur les retraites passe au conseil des ministres le 7 mai puis au conseil supérieur des Hôpitaux le 19 mai. « On va nous présenter le texte à cette occasion, mais ce ne sera qu'un simulacre de concertations, le gouvernement n'en fera qu'à sa tête », anticipe, irrité, Didier Bernus.
Cette attitude « unilatéraliste » agace l'ensemble des syndicats de personnel, qui préparent « une mobilisationénorme » pour la première quinzaine de mai.

Les revendications des médecins hospitaliers

La donne est toute différente pour les syndicats de médecins hospitaliers, qui n'ont pas été conviés au tour de table ministériel ces derniers jours, et qui ne s'associent pas à la mobilisation. Explications du Dr Alain Bocca, de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : « Pour nous, la réforme (du régime de base) est déjà faite, puisque depuis cette année, nous sommes tenus de faire 40 ans. Les PH ne se sentent pas concernés par la réforme en cours, car en 2008, leur situation ne changera guère. »
Pour autant, les PH ne manquent pas de revendications : ils veulent améliorer leur régime de retraite complémentaire obligatoire, l'IRCANTEC, jugé peu intéressant. « Ce débat avec les pouvoirs publics, qui dure depuis des mois, est complètement déconnecté de la réforme en cours », précise Alain Bocca. Les syndicats de PH en ont toutefois profité pour revenir à la charge, mais sans grand succès pour le moment : aucun projet de réforme de l'IRCANTEC n'a été annoncé.
Seuls les hospitalo-universitaires sont directement concernés par la réforme. Ils sont en train de négocier avec leurs deux ministères de tutelle une prime de départ pour ceux qui partent avant 65 ans. Ils demandent également que la part hospitalière de leur rémunération (pas prise en compte jusqu'à présent) soit considérée comme une prime qui donnerait lieu à une retraite complémentaire nouvelle.

Delphine CHARDON