L ES 600 000 professionnels libéraux ont l'intention de « se faire entendre dans les semaines, les mois qui viennent », prévient le bâtonnier Daniel-Julien Noël, président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), qui est représentée, comme la caisse des médecins, au sein de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL pour la retraite de base).
En effet, les professions libérales ont des revendications fiscales (1), mais aussi sociales. Jean-Louis Duret, architecte et président de la CNAVPL, a dénoncé devant la presse « la situation d'inéquité » liée aux retraites.
D'une part, les douze sections professionnelles réunies au sein de la CNAVPL participent au mécanisme de la « compensation nationale » qui impose des transferts financiers vers des caisses de retraite par répartition déséquilibrées pour des raisons démographiques (faible nombre d'actifs cotisants au regard du nombre de retraités).
Au titre de cette compensation, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) doit verser chaque année près de 1 milliard de francs (945,5 millions de francs en 1999), soit autant que le montant des cotisations nécessaires pour financer le régime de base des médecins libéraux (18 % de leur retraite totale).
Le président de la CARMF, le Dr Gérard Maudrux, trouverait « totalement juste » que l'on réduise de 500 millions de francs la contribution de la CARMF au mécanisme de compensation nationale. Ce qui équivaut à une diminution de 50 % de la contribution de la CARMF.
Les professions libérales contestent par ailleurs leur « non-éligibilité au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) », qu'elles alimentent pourtant, comme tous les Français, en payant notamment la contribution sociale généralisée (CSG), les taxes sur les alcools, etc. Or, si les professionnels libéraux ont droit au minimum vieillesse (retraite minimale d'environ 3 600 F par mois, garantie aux plus démunis grâce au FSV), ils n'ont pas droit aux majorations de pension pour enfants et pour conjoint à charge.
Le sénateur RPR Charles Descours relève pour sa part qu'un amendement au projet de loi de modernisation sociale « institue un statut de conjoint collaborateur des professionnels libéraux » pour reconnaître leur activité. Mais, ce nouveau dispositif, qui deviendra effectif après l'adoption définitive du projet de loi à l'automne, « ne concerne que 2 000 personnes », nuance Jean-Louis Duret.
<*L>(1) En particulier, l'allègement de la taxe professionnelle pour les entreprises libérales soumises au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et employant moins de cinq salariés.
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