Si le niveau de rémunération a un lien direct avec celui des pensions de retraite, les PH méconnaissent aujourd’hui ce qui, dans leur rémunération, concourt véritablement au calcul de leur retraite future.
En 2009, les partenaires sociaux réformaient le régime de retraite complémentaire des PH, l’Ircantec. « Cette réforme avait poussé à inclure dans l’assiette des cotisations les primes et indemnités. Il s’agissait de pondérer l’effet négatif de la réforme de l’Ircantec sur les niveaux de pension de retraite », se souvient François Aubart. En clair : intégrer dans l’assiette des cotisations pour la retraite l’ensemble des primes et indemnités des PH devait atténuer la diminution importante de la pension moyenne des PH émanant de la seule part fixe de rémunération. L’intégration dans l’assiette des cotisations de ces primes et indemnités devait se faire de façon progressive, tant et si bien qu’aujourd’hui, quand on les interroge sur le sujet, les présidents de syndicats de PH eux-mêmes ne savent plus si toutes les primes et astreintes modulent d’ores et déjà leur pension de retraite à venir ou non.
Pour mémoire, actuellement, outre la rémunération de base liée à l’échelon statutaire des PH, l’assiette des cotisations en vue de la retraite comprend les indemnités liées à la permanence des soins – à raison de 2/7es du montant de l’indemnité, les indemnités correspondantes aux astreintes n’étant intégrées en totalité à l’assiette des cotisations qu’à partir d’octobre 2016 – ou à des périodes de travail effectuées au-delà des obligations de service hebdomadaires ; les indemnités pour participation aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de santé ; l’indemnité pour activités dans plusieurs établissements et celle, réservée aux psychiatres, qui concerne leur activité de liaison avec d’autres structures d’accueil des patients. Enfin, la prime d’engagement de service public exclusif fait également partie de l’assiette des cotisations, à hauteur de 50 % cette année et de 100 % à partir d’octobre 2013. Aujourd’hui, la retraite moyenne d’un PH oscille entre 2 800 et 3 200 euros net.
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