Retraite de base : la CARMF vote une motion hors la loi

Publié le 23/10/2001

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Le conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a voté à l'unanimité le projet de réforme de la retraite de base des professions libérales, qui prévoit notamment de réduire la part des cotisations allant à la compensation nationale (« le Quotidien » du 16 octobre).

Aujourd'hui, en moyenne 2,4 % des revenus nets globaux des médecins libéraux sont consacrés à équilibrer d'autres régimes de retraite par un mécanisme de compensation nationale. La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL, dont le vice-président est le Dr Gérard Maudrux, président de la CARMF) a récemment décidé qu'à compter de 2002 les professions libérales ne consacreraient plus que 1,6 % de leurs revenus à la compensation nationale, au motif que ce taux est déjà appliqué aux salariés, aux commerçants et aux artisans.
En adoptant à leur tour la motion de la CNAVPL, les administrateurs de la CARMF entrent en conflit direct avec le ministère de tutelle puisque c'est au gouvernement et non aux caisses de retraite de déterminer les cotisations. En tout cas, les médecins libéraux ne doivent pas s'attendre à une baisse de leurs cotisations au régime de base. En effet, la CARMF continuera en 2002 à appeler les cotisations au même taux qu'avant, mais au-delà de 1,6 % des revenus, la caisse affectera les cotisations des médecins aux réserves du régime de base.
Le conseil d'administration de la CARMF a voté également à l'unanimité en faveur du remplacement de la cotisation forfaitaire au régime de base (11 400 F en 2001, à laquelle s'ajoute une cotisation proportionnelle) par une cotisation intégralement proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond de 152 490 F, et dont le taux reste à définir.
Par ailleurs, le conseil d'administration de la CARMF a examiné le chiffrage provisoire, par des experts, du projet de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) pour sauver le régime de l'allocation supplémentaire de vieillesse ou ASV. En juin, un rapport interne de la CSMF préconisait en effet un plan de sauvetage sur huit ans, impliquant une diminution progressive de 21,5 % de la retraite ASV et une augmentation de la cotisation annuelle qui passerait de 20 700 F par an à 34 155 F par an, avec intégration de la cotisation à la préretraite. Selon les experts, qui rendront leurs conclusions définitives à la mi-novembre, la réforme de la CSMF n'arriverait pas à équilibrer le régime ASV au-delà de 2014 et, compte tenu de l'évolution démographique, les réserves du régime seraient totalement épuisées en 2025.

A. B.