Retraite de base des médecins : la réforme tourne à l'aigre

Publié le 25/11/2003

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Réuni samedi dernier, le conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a refusé de voter le budget proposé par le gouvernement pour le régime de base des médecins libéraux, qui représente en moyenne 18 % de leur retraite totale. « On était d'accord avec les principes initiaux de la réforme de la retraite de base (prévue au 1er janvier 2004 par la loi Fillon, NDLR), mais le projet de décret sort du cadre de la réforme », explique le Dr Gérard Maudrux, président de la CARMF.

Cette réforme, souhaitée depuis quelques années par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et les dirigeants de la CARMF, rend notamment la cotisation au régime de base complètement proportionnelle aux revenus et supprime donc la part forfaitaire, jugée injuste pour les plus faibles revenus (1 580 euros en 2003). Mais le taux de cotisation de 9 % envisagé par le ministère de tutelle pour la première tranche de revenus (1) est jugé excessif par la CARMF. Dans l'hypothèse où ce taux serait définitivement retenu pour 2004, les administrateurs de la caisse ont d'ores et déjà décidé de n'appeler les cotisations qu'à « 8,3 % » puis « 8,6 % en 2005 », et d'utiliser les réserves du régime pour combler la différence pendant deux ans (comme le permet un article de la loi Fillon du 21 août 2003).
Le Dr Maudrux s'apprête à écrire à ses quelque 170 000 affiliés, pour protester publiquement non seulement contre cette « surcotisation », mais aussi contre les mesures prévues pour les veuves et les conjoints collaborateurs. Dans le cas du décès d'un médecin retraité, le droit de sa veuve à une pension de réversion (égale aujourd'hui à la moitié de la retraite) ne sera plus automatique et dépendra désormais de ses ressources, comme dans le régime général des salariés. « Or, si les conjoints survivants dépassent le plafond de ressources, ils perdront leurs droits au régime de base et devront cotiser individuellement à la Sécurité sociale pour leur assurance-maladie », souligne le président de la CARMF. En outre, le projet de décret du gouvernement oblige désormais les 1 500 conjoints collaborateurs affiliés au régime de base de la CARMF à cotiser obligatoirement au régime complémentaire, en payant la moitié de la cotisation de leur conjoint médecin. « Les technocrates du ministère vont se mettre à dos toutes les professions libérales », conclut Gérard Maudrux.
Par ailleurs, le conseil d'administration de la CARMF a décidé de maintenir à 9 % le taux de cotisation au régime de retraite complémentaire (39 % de la retraite totale), tout en revalorisant de 1,47 % le montant des retraites versées (augmentation de la valeur du point de 68 à 69 euros).
Quant à la cotisation forfaitaire au régime invalidité-décès, elle va passer de 480 à 496 euros en 2004, afin de tenir compte de la hausse des prix et de « l'inflation des sinistres en 2003 », précise le Dr Maudrux. Toutefois, assure-t-on à la CARMF, cette hausse de cotisation de 16 euros devrait être généralement compensée par la réduction de la cotisation au régime de préretraite (ou MICA), de 0,58 à 0,525 % des revenus l'an prochain.

(1) Dans le régime de base rénové, la cotisation serait de 9 % pour la première tranche jusqu'à 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2004 (soit 25 255 euros) et de 1,6 %, comme prévu, pour la seconde tranche de 25 255 euros à 148 560 (5 fois le plafond). La cotisation donnera droit à 5,5 points (550, selon le nouveau calcul de points), contre 4 auparavant.

Les médecins préretraités appelés à faire des gardes

Les administrateurs de la CARMF sont « scandalisés » après l'adoption par les sénateurs d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui autorise les médecins préretraités bénéficiaires du MICA à « participer à la permanence des soins ». En prévoyant une prise en charge des actes de gardes par l'assurance-maladie « sur la base des tarifs fixés par la convention ou le règlement conventionnel minimal », cet amendement du gouvernement fait entorse à l'obligation pour les préretraités de cesser toute activité libérale. Pour le président de la CARMF, les MICA obtiennent ainsi « le beurre et l'argent du beurre ».
Quant aux médecins retraités, déjà autorisés par la loi à faire des remplacements en cabinet sous certaines conditions, la CARMF souhaite qu'un décret leur permette de cumuler cette reprise d'activité réduite non seulement avec leur retraite de base, mais aussi avec leur retraite complémentaire et leur allocation supplémentaire de vieillesse (ASV).

A. B.