Dans la mesure où il n’y a pas cessation d’activité, la liste des formalités est réduite ; vous devez simplement faire liquider vos droits à retraite et faire prendre en compte votre nouvelle qualité de retraité auprès des différents organismes auxquels vous restez affilié, en tant que médecin actif. Deux démarches qu’il convient de mener de conserve.
La casquette de retraité…
Un assuré, qu’il soit salarié ou non, ne peut prétendre automatiquement à sa pension de retraite ; il faut, pour en bénéficier, qu’il en fasse la demande expresse, de préférence, au cours du trimestre précédent la prise d’effet de sa décision ; cette dernière est en effet fixée au premier jour du trimestre civil suivant la demande de l’intéressé, le versement effectif des allocations s’effectuant à terme échu, donc, en fait, au cours des premiers jours du trimestre civil suivant.
Exemple : demande formulée au cours du mois de mai. Prise d’effet au 1er juillet. Versement des allocations dans les tout premiers jours d’octobre. On notera que le passage à vide de trois mois auquel est nécessairement confronté le médecin, sera indolore dans le cas présent, puisque le retraité actif continue de percevoir ses revenus d’activité.
Sur le plan pratique, le médecin, qui pourra tirer un profit certain de la lecture du guide « Préparer sa retraite Carmf » (1), devra compléter le dossier de « demande de retraite » à retirer auprès de sa Caisse avant d’être finalisé avec le visa de l’Ordre départemental.
Attention ! Si vous avez moins de 65 ans, vous devez avoir validé le nombre de trimestres (de 160 à 164, selon le cas) requis pour bénéficier du taux plein de votre retraite au régime de base, cela conditionnant le déplafonnement du cumul de revenus d’activité avec votre pension. Pour bénéficier de cet avantage, si vous avez exercé parallèlement une activité salariée, vous devez faire liquider, également à taux plein, la pension que vous aurez acquise au régime général, comme dans les régimes complémentaires. A défaut,
vous resteriez soumis aux anciennes règles de plafond (2).
… et d’actif
Le fait que vous poursuiviez votre activité vous oblige à conserver votre assurance responsabilité civile. Le maintien d’une couverture limitée est d’ailleurs recommandé aussi à celui qui décroche purement et simplement, au cas où il changerait ultérieurement d’avis (cf encadré).
Vous devez rester inscrit à l’Ordre, votre étiquette d’actif l’emportant ici sur celle de retraité pour le calcul de votre cotisation qui reste due au « prix fort » (3).
Toutes les autres contributions obligatoires restent dues, y compris, bien entendu, les cotisations Carmf qui sont réglées ici à fonds perdus dans l’ensemble des régimes. Seule exception : le retraité actif est « dispensé » de toute cotisation au régime invalidité décès ; mais, en contrepartie, sa famille et lui ne bénéficient plus du capital décès.
Bon à savoir :
le médecin actif, retraité ou non, est exonéré de cotisation allocations familiales (ainsi que de CSG et de CRDS) si, étant âgé de plus de 65 ans, il a élevé au moins quatre enfants. Encore
faut-il qu’il n’emploie pas habituellement de personnel salarié.
Enfin, le retraité actif est soumis à un régime particulier pour ses cotisations Carmf ; il peut en effet demander à ce que celles-ci soient calculées, non pas sur le montant des revenus de l’avant-dernier exercice, mais en fonction du résultat de l’année en cours, estimé par l’intéressé lui-même, sous sa propre
responsabilité. Mais en cas d’erreur de plus du tiers dans ses estimations, il sera redevable de la majoration de 5 %.
(2) 34 308 euros par an pour les moins de 65 ans et 44 600 euros, au-delà de cette limite d’âge.
(3) Cotisation entière : 290 euros, contre 58 euros, pour un retraité.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature